LE RENOUVEAU, représentant : Me Franck AMRAM de la SELAS AMRAM FRANCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 243 Intimée : Madame [B] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ

[E] [Z], appelant, assisté de [W] [P], interprète assermentée en langue turque, présente lors du prononcé de la décision; Maître Jonathan LEVY et Maître Franck AMRAM, du barreau de Paris, présents en visioconférence

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Franck

BEJAOUI ont été en mesure de présenter leurs observations dans le délai imparti ; vu les observations faites à 12H37 et 13H37 par Maître Jonathan LEVY et les observations faites à 13H38 par Maître Franck

RCS Pontoise n° 493 561 450 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Franck

5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Franck

Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Franck

Montassier Amran Goubert à payer à M.

Montassier Amran Goubert à payer à M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 31 JANVIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 20 FEVRIER 2008 (no 31 , 3 pages) Numéro d'inscription

2014 N° 2014/ 442 Rôle N° 12/08650 [W] [H] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me AMRAM

de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour ". 3.

Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Stéphanie ARENA Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages