épouse [E] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me François-matthieu

Antoine Z...comme une attestation de Me François Mathieu F..., notaire à Ajaccio, - écarté des débats l'acte du 29 octobre 2013 présenté par les consorts X...et la SCI Casa Martino comme une attestation

PROCÉDURE Par acte reçu le 10 décembre 2009 par Me François Z...notaire associé de la SCP Jean François Y... et François Mathieu Z..., M.

Par acte d'huissier des 13 et 14 janvier 2015, la SA Crédit Foncier de France a assigné Melle X...et M.

APPELANTS : Monsieur Luc François X... né le 28 Mai 1969 à DIJON (21000) ...Z...de Malte 34400 ST CHRISTOL représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me François-matthieu

P JEAN FRANCOIS G...-FRANCOIS MATHIEU H... D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Maître Maître Joseph X...

SCI PETRU PAN SCP JEAN-FRANCOIS B...& FRANCOIS-MATHIEU C...

* * * SUR CE : Suivant acte du 27 octobre 2003 établi par Maître François Mathieu G... notaire associé à AJACCIO, il a été constaté que Madame Angèle Y... épouse Z... est propriétaire par prescription

Octobre 1986 à [Localité 1] (13), demeurant tous deux [Adresse 2] représentée par Me Dorothée SOULAS, membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me François-Matthieu

SEREDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTES : S.A.S.

et Cardio-vasculaire des Docteurs [N] [F], [S] [B] et [P] [K] , - constaté l'extinction de l'instance à l'égard de la SCP de Chirurgie Thoracique et Cardio-vasculaire des Docteurs Marc Beaufigeau, François

domicilié de droit au siège : [Adresse 15], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-[Localité 14]), avocat postulant, et par Mes François

exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 10], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS), avocat postulant, et par Mes François

François X...

de Matthieu Z..., Vu les conclusions déposées le 3 décembre 2010 par Mathilde X..., Vu les conclusions déposées le 21 janvier 2011 par Matthieu Z..., MOTIFS DE LA DECISION Attendu que

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 avril 2026 (1 pages

numéro 411 495 369, agissant par son représentant légal en exercice Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres François