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1 137 résultats pour « Fermhin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

626b8039d1fb03057d9a4de8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société CMA-CGM demande d'infirmer le jugement attaqué en ce qu'il aurait dû se déclarer compétent sur ses demandes à l'égard de la société Fermin Crespo et de condamner l'entreprise Fermin Crespo à

Source officielle

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CA

Chambre des Baux Ruraux

5fdc18ee65f7183d256a9413

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

[S] [B], agissant en qualité de propriétaire de terres données à bail fermier, par acte du 20 juin 1983, au GFA des Rouges terres de la forêt a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Nantes aux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

600fea614b73439159ee5231

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Frères (société Ferracin), entreprise française de bâtiment, les 26 juin 2008 et 23 juillet 2010, le second substituant le premier en prenant effet le 1er septembre 2010.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154633

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Mairie de Neuville-en-Ferrain — Caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, d’un courrier de son épouse confirmant sa demande de prise en charge intégrale des factures

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05383_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin Frères est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00214_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Le désistement de la commune de Neuville-en-Ferrain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02632_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête des communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain est rejetée. Article 2 : Les communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain verseront chacune à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6032867c42844fba2f285db6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Sont également intervenues à la construction les entreprises suivantes : - FERRACIN pour le lot n°1 (démolition, terrassement, gros oeuvre, VRD espaces verts) assurée par la compagnie AXA FRANCE IARD,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6785fdafe1c1941b1ee98151

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

FANNY [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bb0d41e0057d43e3e1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'article L 411-71 du code rural fixe les modalités de fixation de l'indemnité due au fermier. M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8a

Appel

20 mai 2003

20 mai 2003

DE BRETAGNE est spécialisée dans la production des oeufs fermiers et bio; A la suite de divers accords il a été convenu entre les deux sociétés, la Société CARADEC s'intéressant aux oeufs bio, que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94129

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Octobre 2018 à 14 heure, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseille rà la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur FERLIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c1c334defd4c4b3b4573

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

titulaire de droits d'auteur sur un modèle de soulier dénommé 'Emily', qu'elle présenta dans son catalogue automne 2007 et de diverses marques parmi lesquelles une marque figurative évocatrice d'un fermoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d9

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

Par ordonnance du 7 février 2007, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS statuant en référé a, notamment, dit que l'Association AQFO ne dispose pas du label "oeufs fermiers", dit qu'en commercialisant

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CA

Avis

CADA:20165744

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neuville-en-Ferrain à sa demande

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7J-OJI6 E.A.R.L. VIGNOBLES CLISSEY FERMISc/S.C

69005dfc2481d356bd1752a2

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

VIGNOBLES CLISSEY FERMIS c/ S.C.P.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00255_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

M. et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation sise au 29 rue des Pivoines à Férin dans laquelle ils habitent depuis janvier 2017.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603442e7f717ce33da0b823b

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Thomas FERHMIN

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CA

Chambre 3-1

5fdba3c721109982ecbafc2a

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Le 31 août 2004, la société GRAND SUD AVICOLE a déposé à l'Institut National de la Propriété Industrielle la marque semi figurative LES FERMIERS DE NOS PROVINCES.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162762

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

communication, à une entreprise, d'une promesse de bail emphytéotique, non annexée à une délibération, relative à un projet éolien en cours d'étude de faisabilité, signée entre la commune, l'occupant actuel (fermier

Source officielle