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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_19BX03342_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I°) Par un arrêt n° 19BX03342 du 9 juillet 2020, la cour, statuant sur la requête de la commune du Fauga, a annulé la décision implicite
Source officielle1ère Chambre D
5fdb0b94ecc9fc9ffe14021b
18 avril 2019
18 avril 2019
La SCEA Groupement Pastoral FALGAS-LA BOUADELLE ne précise pas si elle invoque une nullité relative ou absolue.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00513_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
une indemnité d'un montant total de 12 402 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa chute, survenue le 12 décembre 2014, sur la chaussée à Saint-Jean-du-Falga.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce1
12 juin 2008
12 juin 2008
Y..., les sociétés Faga SARL et..., - débouté les sociétés Faga,..., Wassila Investments et M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a88cdc6046d4790dc14
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 APPELANTE ET Monsieur [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Olivier FALGA
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03991_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En 2009, cette dernière a obtenu par voie d'expropriation, la propriété de la parcelle AV 15 qui appartenait jusqu'alors à la succession Maiti a Faura.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa2b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
11 Janvier 2002 pour l'année 2002 entre la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE représentée par la société OPERA, centrale de référencement et d'achat des sociétés du Groupe CASINO et la Société CLEMENT FAUGIER
Source officielle9e Chambre A
61624d71ed30a8f56173839c
14 mars 2014
14 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2014 N°2014/151 Rôle N° 13/07609 [Y] [F] épouse [H] C/ SARL FAURA Grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89688
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Tavi a FAURA « précédemment nommé Y... » ; que Hinagaroa K...
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab666e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[GB] [BM] a été engagé le 21 mai 2003 par la SARL Fargas en qualité de monteur raccordeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00042_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Fauglas, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
DS Représentée par Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 25-1188 S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b405a521cdc5630b7a82
26 août 2022
26 août 2022
barreau de Paris, toque : R047 à DEFENDEURS Madame [G] [X] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 4] et Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Olivier FALGA
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
16 mai 2022
à la cour : Ordonnance rendu le 08 Juillet 2021 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 20/04265 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FALGA
Source officielleCour d'Appel
Madame A... Marie, le 03 Juillet 2008c/Monsieur C
6253cb25bd3db21cbdd8cf1f
16 février 2009
16 février 2009
Marie coupable du chef de : * NON REPRESENTATION D'ENFANT A UNE PERSONNE AYANT LE DROIT DE LE RECLAMER, le 16/06/2007, à St Jean du Falga, infraction prévue par l'article 227-5 du Code pénal et réprimée
Source officielleCour d'Appel
Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame Y
6253c8a2bd3db21cbdd85d3b
21 février 2002
21 février 2002
française, divorcée, sans profession - demeurant Chemin des Petites 31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDS (Mandat de dépôt du 14/01/2000, M.L.C.J. du 28/04/2000) prévenue, appelante, comparante, assistée de Maître FALGA
Source officielleCour d'Appel
Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame THOMAS Y
6253c8a2bd3db21cbdd85d3d
21 février 2002
21 février 2002
française, divorcée, sans profession - demeurant Chemin des Petites 31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDS (Mandat de dépôt du 14/01/2000, M.L.C.J. du 28/04/2000) prévenue, appelante, comparante, assistée de Maître FALGA
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c065
22 mai 2008
22 mai 2008
Tau a KKLF...Faura a LLLG...
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceea
5 février 2009
5 février 2009
réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, entre 13 et le 15/03/2008, à St Jean du Falga
Source officielle4ème Chambre Section 3
6263996981d302277d8e8cfe
15 avril 2022
15 avril 2022
CONTENTIEUX 1 RUE DE SIBIAN 09015 FOIX représentée par Mme [H] [X] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE Société ARIEDIS Avenue des Pyrénées 09100 SAINT JEAN DU FALGA
Source officiellePage 1 sur 7