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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
65321aa19e4ea48318f5ab83
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ayant son établissement de [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES Madame [B] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa29e4ea48318f5ab87
19 octobre 2023
19 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES Madame [Z] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Fanny
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f42fc
23 avril 2025
23 avril 2025
[J] [U], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Fanny FAUQUET, avocat au barreau de Dunkerque, demeurant [Adresse 3] Les débats ayant eu lieu
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0c39c25a97f0381f4a69
5 février 2015
5 février 2015
contentieux ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SCI LES [D] ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Fanny
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69622764cdc6046d47d47def
8 janvier 2026
8 janvier 2026
assistée de Me Jean-Yves Dimier, avocat au barreau de Saint-Etienne, avocat plaidant La SAS Citycare prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Fanny
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69737feacdc6046d476c7da2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Flandres représenté par son secrétaire, Monsieur [O] [R], dûment habilité Assigné à jour fixe le 26.11.25 à personne morale ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] représentés par Me Fanny
Source officielle1re chambre civile
65b4adec7ef77d000880b469
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ENTRE : Monsieur [J] [W] né le 10 Mai 1997 à [Localité 9] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Appelant non comparant, représenté par Me Karen FAUQUE, avocat commis
Source officielle1re chambre civile
668e2562fcf93851fdd6473f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ENTRE : Madame [W] [I] née le 27 Novembre 2000 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] Appelante Comparante, assistée de Me Karen FAUQUE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR
Source officielle4e chambre civile
635a21bdc549ea05a7cd2cf8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04480 APPELANTS : Madame [E] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fanny
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8eefcdc5b777c90992fca
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ensuite la société Crédit industriel et commercial décrit, et justifie, ce qui fait la fausseté des documents produits par mesdames [D] et [T] [Y] à l'appui de leur demande de crédit.
Source officielleChambre Sociale
63d0d61981a7b805de12b668
24 janvier 2023
24 janvier 2023
avocat au barreau de TOURS Audience publique du 08 Novembre 2022 tenue par Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny
Source officielleChambre Commerciale
69749706cdc6046d4788d480
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SOCIETE NOUVELLE E.CO.TECH [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, postulant, et Me Véronique FAUQUANT de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4ea
21 avril 2011
21 avril 2011
Cours Lafayette 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP PIOT-MOUNY JEANTET LOYE & ASSOCIES JURI EUROP, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee03d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- signé par Marie-José BOU, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52b2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre-yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER, avocat au barreau de Valence substitué par Me Anne AUBERT-FAUQUET
Source officielleChambre Sociale
661a20354cfa010008a2d823
12 avril 2024
12 avril 2024
Le constat d'huissier ne saurait justifier la fausseté des relevés de M. [Z] dès lors que ses demandes ne portent pas sur les journées des 14 et 18 novembre 2019.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fad459cdc6046d47c00c91
5 mai 2026
5 mai 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et asssitée de Maître Fanny
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb6
19 avril 2023
19 avril 2023
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/00064 APPELANTES : S.A.S COMPASS GROUP FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE, substitué par Me Fanny
Source officielle1re chambre civile
668397ee8da90185712ea42b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ENTRE : Monsieur [F] [J] né le 01 Août 1994 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Karen FAUQUE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bac
29 octobre 2014
29 octobre 2014
délégations de pouvoir correspondent à l'encadrement des possibilités d'engagement financier accordés aux salariés sans coïncidence exacte avec la nature des fonctions remplies, M X...ne démontre pas la fausseté
Source officiellePage 1 sur 2