demeurant [Adresse 3] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/15/02579 du 17/03/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représenté par Maître Fabien

des contentieux de la protection de St Omer APPELANT Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Fabien

/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Monsieur [J] [G] né le 06 Septembre 1972 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Fabien

novembre 2021 par le juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [T] [F] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] - de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabien

le Juge des contentieux de la protection de St Omer APPELANTE Madame [D] [X] née le 09 Avril 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabien

numéro C-59178/24/004056 du 12/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Monsieur [K] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Fabien

Localité 6] La direction régionale des douanes et droits indirects de Lille prise en la personne de son Directeur régional ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Fabien

ARRÊT N o du 19/12/2007 AFFAIRE No : 06/01010 BS/GP Marie-Laure X..., Fabienne Y..., Franck Y..., André Z...

Décision déférée à la Cour : jugement du Juge de l'exécution d'EPINAL, R.G.n°19/55 , en date du 17 décembre 2021, APPELANT : Monsieur [S] [R], né le 5 novembre 1964 à Epinal sis au 17 avenue des Fusillés

Michel Wachter, président de chambre, Mme Fabienne Arnoux, greffier DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 4 juin 2025 tenue par M.

défaillant INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [O] [P], demeurant [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Fabien

RG N : 14/ 01506 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 AFFAIRE : SA CRESERFI C/ Philippe X..., Fabienne Y... épouse X... P-L. P/ E.

368 Rôle N° 12/10047 [J] [I] C/ HOPITAL [1] Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabien

APPELANTE : Mme Fabienne X...

J'ai compris que vous ne souhaitiez pas que Fabienne forme cette personne car vous estimiez que Fabienne ne répondait pas aux besoins du groupe.

FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION ET SUPPORTS venant aux droits de la société ENSEIGNE LEADER PRICE à la suite d'une fusion avec effet au 1er novembre 2020 , prise en la personne de son représentant légal

Elle ajoute que c'est encore la SAS Maisonnées de France qui a interjeté appel de la décision et qu'elle n'a pas informé son contradicteur de cette fusion.

répertoire général sous le numéro No RG 21/00103 - No Portalis DBV7-V-B7F-DI5E Compagnie d'assurance MAIF L'appel est interjeté par la MAIF intervenant aux lieu et place de la SA FILIA MAIF qui a fusionné