audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE et pour avocat plaidant Me Férouze

représenté MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 27] [Localité 23] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Ferouze

MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0474 **************** PARTIES INTERVENANTES S.A.

Représenté à l'audience par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0474 Monsieur Y... U... [...] [...]

Localité 5] Représentée par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Ferouze

légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, et assistée de Me Ferouze

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par la SELARL MLB AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Ferouze

représentée par Maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN - MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Férouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS INTIMES :

MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : M.

prononcée le 10.2.2021 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS cedex 17 Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Ferouze

Portalis DBVB-V-B7D-BENHQ [C] [R] épouse [J] C/ SARL ISTAL ENERGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Delphine FRAHI-MEGYERI

sis [Adresse 2] représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège Représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Ferouze

barreau de PARIS, toque : C1032 Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant, Me Férouze

de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON Parties convoquées le : 27 janvier 2015 Débats en audience publique du : 14 octobre 2015 Présidée par Didier JOLY, Conseiller

INTIMÉES **************** Monsieur [F] [T] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 13] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, et Me Férouze

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de SAINT-BRIEUC Références : 21/18 **** APPELANTE : Compagnie d'assurance [9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Ferouze

D'ARCHITECTURE MDA+A [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Plaidant : Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

légaux,domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Ferouze