[L] [N] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 représenté par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEMIALE (D0653), Me MALARDE (J0073); Me MEGHERBI (B0474); Me OUEDRAOGA (M99); Me SMAIL (L290) ■ 7ème chambre

par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représentée par Me Thibaut MARCEROU - #U0001 représentée par Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042 représentée par Me Ferouze

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0474

GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS « MAF », es qualité d’assureur de la société PGA ARCHITECTURE [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Maître Ferouze

DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Ferouze

[N] , [U], [G] [W] [Adresse 1] [Localité 24] représenté par Me Paul COUTURE substituant Me Aliénor de BROISSIA Société LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Me Férouze

MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SA EUROMAF, en qualité d’assureur de la SARL ARKEXE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL

MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à l’original à Me [P] [A], vestiaire 627, Me [N] [Z], vestiaire 160, Me Sophie POULAIN, vestiaire 180 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 DEFENDERESSES Mutuelle MAF [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Ferouze

exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Férouze

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me DRAGHI-ALONSO Me BERNARD Me PERFETTINI Me RODAS Me DJUROVIC Me MEGHERBI

audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE et pour avocat plaidant Me Férouze

représenté MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 27] [Localité 23] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Ferouze

MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0474 **************** PARTIES INTERVENANTES S.A.

TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ferouze

Représenté à l'audience par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0474 Monsieur Y... U... [...] [...]

Localité 5] Représentée par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Ferouze