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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
660cf2587c1ccb0008628c1f
2 avril 2024
2 avril 2024
Par acte d'huissier du15 février 2011, Madame [Z] a fait assigner la SARL Eudeline aux fins d'annulation du protocole d'accord et de désignation d'un expert judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c14341
14 mai 2010
14 mai 2010
La société MARC JACOBS INTERNATIONAL a alors fait assigner les sociétés GALERIES LAFAYETTE et EUROLINE en concurrence déloyale et parasitisme devant le tribunal de commerce de Paris.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61639b94a876d6c869757c43
25 juin 2010
25 juin 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/03412 [F] C/ SA EUROLINES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 avril 2009 RG : F 07/03633 COUR D'APPEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
644229d8d2fa6fd0f804040c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de la société EUROLINE de rejet de pièces de Mme [F] La société EUROLINE demande le rejet des pièces de l'appelante n° 3, 14, 16 à 20, 33, 47 à 52, s'agissant
Source officielleChambre civile 1-2
65aa3026009f81000890dcaa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
' de ses demandes, - condamner l'office public de l'habitat d'Eure et Loir ' habitat eurélien' aux dépens de l'incident.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f4
6 mars 2013
6 mars 2013
) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14816 APPELANTE SAS EUROLINE
Source officielleChambre civile 1-5
65b36edf8c0355000835f7ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03339 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ZC AFFAIRE : [S] [F] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR DÉNOMMÉ HABITAT EURELIEN
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb2e
22 mai 2008
22 mai 2008
EUCELIA INVESTISSEMENTS Route de Trêve- Senningerberg-26330 LUXEMBOURG Représentée par Me Serge ROSENBLIEH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me REBHANN, avocat à Paris SA X...
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65e4
4 avril 2024
4 avril 2024
Ils ont sollicité la condamnation de la Mutuelle Française Eurélienne et Loiretaine à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00879_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La requête a été communiquée le 30 mai 2023 à la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleAvis
CADA:20170086
23 février 2017
23 février 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
F d'Eudeville, et de Me Brice Bonnin, représentant la société Parc éolien du Bois Désiré. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 14 mars 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des " Portes Euréliennes d'Ile-de-France "
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
antérieure : L'EARL Luc Joyeux a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes " Portes Euréliennes
Source officielleService des Référés
67ee19546cff766e94e38900
2 avril 2025
2 avril 2025
SCARCELL THERAPEUTICS prise en la personne de son repésentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Amélie EUDELINE de la SELARL MAE AVOCATS
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02248_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt à agir ; - l'arrêté est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de la communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France dès
Source officielle21e chambre
5fda1969c51e7e5d54298967
26 septembre 2019
26 septembre 2019
La société Keolis Yvelines expose qu'elle développe en Île de France de nombreuses lignes de transport régulières et que le marché Eurolines visé dans le contrat de travail de M.
Source officielleChambre 1 A
65a0ea805bbe450008b2cda4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
WELDOM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour Avocat plaidant : Me EUDELLE, avocat au barreau de COMPIEGNE
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02678_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
territoires, le comité régional action logement Centre-Val de Loire, les chambres de commerce et de l'industrie, des métiers et de l'artisanat d'Eure-et-Loir, l'office public de la construction Habitat Eurélien
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad63
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (75) Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Ayant pour avocat plaidant Me Laetitia EUDELLE
Source officiellePage 1 sur 2