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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
625bae6744cde4277d1bd5b6
15 avril 2022
15 avril 2022
Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Estelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5b5
26 avril 2024
26 avril 2024
[Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 512 103 003 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SC GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, toque : K0111, Assistée de Me Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fa
24 novembre 2005
24 novembre 2005
INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 27 Août 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Jean-Loup X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAUR
Source officielleChambre Civile
66a0990e2be3e083f4fad526
23 juillet 2024
23 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 23/07 /2024 COPIES aux PARTIES [J] [Y] [D] épouse [Z], [U] [Z], [O] [Z] [V] [R], [B] [R] NÉE
Source officielleRéférés Premier Président
65c1dc15b1dbba0008e25c54
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Elle a pour voisin la SARL [E]-[Localité 5] qui exploite une activité de café-bar-brasserie. Ces deux commerces disposent chacun d'une terrasse extérieure.
Source officielleRéférés Premier Président
6960c106cdc6046d47b977a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par jugement du 9 septembre 2025, le tribunal paritaire des baux ruraux de Poitiers a joint ces deux procédures, prononcé la résiliation des baux et ordonné la libération des terres dans un délai de trois
Source officielle5e chambre civile
6811b37a893ab038bd46604b
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04466 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 août 2024 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX
Source officielleChambre Sociale
644cb4e556c9f0d0f8b6f103
27 avril 2023
27 avril 2023
D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire N° de rôle : N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNO S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2daf72baeffb335c7a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Christophe ESTEVE, Président.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bcedecf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BAU, RCS de [Localité 4] sous le n°814 768 859, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
Source officielleChambre 1-7
63d37975d1bc2605de4b4612
26 janvier 2023
26 janvier 2023
* condamner la SCI SAINT ESTEVE aux entiers dépens.
Source officielleRéférés Premier Président
68f1d25fe5a8ebce715482ca
16 octobre 2025
16 octobre 2025
une compétence exclusive pour connaître des contestations entre bailleurs et preneurs de baux ruraux, litiges soumis au statut du fermage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00217_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 30 octobre 2018 par laquelle l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) a préempté un fonds de commerce situé 26 rue Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93589
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Expéditions le : 5 OCTOBRE 2016 Me Estelle GARNIER S. C. P. REFERENS T. I.
Source officielleChambre 3 A
627a0106dd6bd9057dc56c46
9 mai 2022
9 mai 2022
SIROCCO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Estelle JEHL
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d51
2 avril 2024
2 avril 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c3e788aac83189e9b5c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2020 Date de saisine : 19 Juin 2020 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux
Source officielle5e chambre civile
6811b37a893ab038bd46604d
29 avril 2025
29 avril 2025
[I] [P] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux notamment en nullité du congé aux fins de reprise.
Source officielle5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b638
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07535 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PJMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c372
17 avril 2008
17 avril 2008
(gérante de la SARL BAR DE L'INDUSTRIE), née le 05 avril 1958 à ALES (30100) ... 30000 NIMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN, avocats
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