France est résilié avec effet au 16 août 2019 ; Déboute la SCI Saint Estève de sa demande de condamnation à payer des loyers à compter d'octobre 2019 inclus ; Condamne la SCI Saint Estève à payer à

France est résilié avec effet au 16 août 2019 ; Déboute la SCI Saint Estève de sa demande de condamnation à payer des loyers à compter d'octobre 2019 inclus ; Condamne la SCI Saint Estève à payer à

Christophe ESTEVE, président de chambre et de Mme Sandra LEROY, conseiller qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP6C AFFAIRE : [L] C/ Association ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle

ANTOINE DISTRIBUTION ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

PHYSIDIA C/ [I] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle

Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 1118001827 APPELANTS : Monsieur [N] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Lise ESTEVE

N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNK4 AFFAIRE : [I] C/ Syndicat SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS MAINE-ET-LOIRE, LO IRE-ATLANTIQUE, VENDEE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle