Cour d'Appel · Chambre Prud'homale — 16 octobre 2025

COUR D'APPEL

d'ANGERS

Chambre Sociale















Ordonnance du 16 Octobre 2025



RG N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPGO

AFFAIRE : S.A.S. PHYSIDIA C/ [I]



ORDONNANCE

DU 16 Octobre 2025





Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,



Statuant dans la procédure suivie :







ENTRE :





S.A.S. PHYSIDIA

[Adresse 1]

[Localité 2]



représentée par Me Emmy BOUCHAUD, avocat substituant Maître Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON







ET :





Monsieur [S] [I]

[Adresse 4]

[Localité 3]



non comparant - ni représenté







Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :



Vu le jugement rendu le 30 avril 2025 par le conseil de Prud'hommes d'Angers ;



Vu l'appel interjeté le 19 mai 2025 par la SAS Physidia ;

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 24 juillet 2025 par la SAS Physidia pour se désister de son appel ;

Vu l'absence de constitution d'intimé de la part de M. [S] [I] ; 



Le dossier a été appelé à l'audience de mise en état du 18 septembre 2025.







MOTIFS DE LA DÉCISION :



L'article 401 du code de procédure civile dispose que : «Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente». 

En l'espèce, il n'y a pas de partie intimée, le désistement de l'appelante est donc parfait. Celle-ci conservera la charge des frais et dépens. 





PAR CES MOTIFS : 



Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, 



Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile ; 

Constatons le désistement d'appel de la SAS Physidia ;

Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/232 ;

Disons qu'à défaut d'accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens.





LE GREFFIER LE CONSEILLER DE

 LA MISE EN ETAT