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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA00832_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Pierre Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022 du Tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03261_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2022 et 18 janvier 2023, la société GFD, représentée par Me Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00424_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 janvier 2022 et le 31 octobre 2022, la société civile immobilière 9 Quatrefages, représentée par Me Pierre Emmanuel Guidet,
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03949_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielleCour d'Appel
6253c988bd3db21cbdd8896b
3 novembre 2006
3 novembre 2006
2ème chambre/2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/08827 APPELANT Monsieur Patrick X... ... représenté par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre-Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61638eed0d12e998c06d9d45
21 janvier 2011
21 janvier 2011
plaidant pour CHAIN ASSOCIATION D'AVOCATS INTIMÉE: Madame [C] [W] demeurant [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Pierre Emmanuel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01818_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C, représenté par Me Pierre Emmanuel Guidet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation de ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute :
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9ffec83a51a41c8cca263
17 octobre 2019
17 octobre 2019
14 mai 2018 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/80461 APPELANTE Madame [S] [H] née le [Date naissance 1] 1964 au [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre Guidet
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f06
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Monsieur Pierre-Emmanuel Y... C/ Monsieur Christian Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa79
5 septembre 2012
5 septembre 2012
ET : Emmanuel X...
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3df
4 juillet 2025
4 juillet 2025
HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
5 février 2015
Emmanuel X..., Mme Sabrina X... épouse Y..., Mme Laetitia X... épouse Z..., SA CA CONSUMER FINANCE CM/ MCM PAIEMENT INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me LAURENT et Me OLIVE, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91166
20 février 2014
20 février 2014
La Direction Générale des Finances Publiques de Guéret est créancier inscrit. Monsieur X...a interjeté appel avec assignations à jour fixe.
Source officielleRétention Administrative
67ad8f98d8956911a3ff6126
13 juillet 2024
13 juillet 2024
Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2024 devant Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9210e
5 mars 2015
5 mars 2015
Pierre-Emmanuel X...
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b8f
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
63d229e19b3c8605deec1e23
24 janvier 2023
24 janvier 2023
00089 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWI N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET HADRIEN PRALY la SCP GUIDETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b2
28 janvier 2013
28 janvier 2013
NON COMPARANTE-représenté de Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Nadia Y..., demeurant...
Source officiellePage 1 sur 9