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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e chambre
615e0e63c25a97f0381f55dc
1 juillet 2014
1 juillet 2014
: Jugement rendu le 20 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F 10/1238 Copies exécutoires délivrées à : Me Elsa
Source officielle2ème chambre sociale
6708c014445a086e2bcedc21
10 octobre 2024
10 octobre 2024
4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-141182024001398 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Comparant en personne, assisté de Me Elsa
Source officielleChambre 1-2
64a7af4d3bcaf505db6962e0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aff
9 avril 2013
9 avril 2013
Greffier, lors des débats : Madame Ginette DESPLANQUE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officielleChambre 1-2
68676bd9fdaf41a8356be66b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 N° 2025/443 Rôle N° RG 24/12817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3OE [J] [S] C/ S.A. 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GILETTA
Source officielle4e chambre civile
653b5965502b828318c4e47a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/04415 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FH joint au dossier 23/4414 Mme [F] [L] Représentant : Me Gilles BOXO
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53bc601f0831899165b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cette facture a été réglée à hauteur de 41 520 euros TTC par la société Elka-France.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
GILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 7861 du 19 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Madame Gaetane
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd8840e
8 mars 2006
8 mars 2006
DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 8 MARS 2006 No du répertoire général : 05/ 2018 Nous, Marie-José PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles
Source officielle3e Chambre A
61628874dafa129e399518e5
19 septembre 2013
19 septembre 2013
AXA FRANCE IARD C/ [L] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Gilles J.MARTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076e
14 juin 2013
14 juin 2013
Elisa Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90770
14 juin 2013
14 juin 2013
Elisa Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21e
19 mai 2009
19 mai 2009
Elias, le 03 octobre 2008 par lettre recommandée (AR signé le 7 octobre 2008), Vu les appels interjetés de cette décision par M. X... Ange, X... Souad, X... Elias, X... Abdou, X...
Source officielle2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f395a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Elisa OPPLIGER-KHAN de la
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b471dfcd8318200ffa
5 septembre 2023
5 septembre 2023
PEYCELON de la SELARL CABINET D'AVOCATS GILLES PEYCE LON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M.
Source officielle8e Chambre A
5fdc63a501e3c58762207d65
29 novembre 2018
29 novembre 2018
agissant par Maître Marie-Sophie C... en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ELISA demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94030
1 juin 2018
1 juin 2018
C'est donc à bon droit que le Tribunal a dit prescrite l'action des consorts Y... contre les sociétés Les Jardins d'Elisa et SERFER.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89496
21 juin 2007
21 juin 2007
BERNARD KRIEF CONSULTANTS 17 rue de Miromesnil 75008 PARIS Représentée par Maître COUTURIER, avoué à la Cour Assistée de Maître Gilles-Antoine SILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDERESSE
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1c0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle9e Chambre A
6162f6fcb807dfe813d297a7
19 mai 2011
19 mai 2011
APPELANT Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Ludivine RAZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Mademoiselle [X] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa
Source officiellePage 1 sur 4