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24 résultats pour « Edelman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

688311344d9076bf079c234f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En l'espèce, la société Edilians a adressé une première lettre recommandée à M.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

651fa5c4c601f083189919d5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, - débouter la société Edilians de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98dc3328fa00087a267c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il en résulte qu'une vente de tuiles par la société Edilians à la société Larivière est nécessairement antérieure à l'enlèvement de tuiles par M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b47

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

X...était engagé par la Société EDMAN en qualité de responsable de magasin, à effet du 1er janvier 2007. Il était stipulé que la Société EDMAN s'engageait à reprendre tous les droits sociaux de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e29c25a97f0381f52d8

Appel

5 février 2015

5 février 2015

[Adresse 4] [Localité 4] représentée par Mme [I] en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE INTERVENANTE SYNDICAT NATIONAL DES ANTIQUAIRES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bernard EDELMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616323093dbed56e5e2c2ea2

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIME Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cécile AIACH, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1366 substitué par Me Simon EDELMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869da

Appel

5 février 2003

5 février 2003

A... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué, assistés de Maître WAGNER EDELMAN, Toque C1233, Avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb0024cdc6046d4757b29a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [Q] et la société Edelway était durable et se serait prolongée sans la survenance de l'accident, qu'elle est ainsi fondée à obtenir le remboursement de l'intégralité de sa créance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162987c201c88caf8c4e254

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

[Localité 4] - RG n° 09/10767 APPELANTS Monsieur [C] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assisté de Me Bernard EDELMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639e0ac27cfcda968a6383

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Encadrement RG n° 02/15515 APPELANT Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Cécile AIACH, avocat au barreau de PARIS, toque E.1366 substituée par Me EDELMAN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

67932e3d20da87ff5e011281

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [K] [D] né le 11 août 1969 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Cécile AIACH de l'AARPI AIACH EDELMANN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61635dee683f470e3416dc7b

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

RAPPAPORT-HOCQUET-SCHOR PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE: Madame [C] [B] [G] [Adresse 5] [Localité 14] (ROUMANIE) représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard EDELMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda71b19f99bcbb38dfffad

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Jugement du 29 Mars 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/03963 APPELANT Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Simon EDELMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a733

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

PRINCESSE ayant son siège 19, rue du Général Brunet 75019 PARIS prise en la personne de son gérant représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Francine WAGNER-EDELMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a4b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[Y] + ASSOCIATES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 INTIMEE Madame [U] [D] Domiciliée en France chez Cabinet AIACH EDELMAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

6785fda9e1c1941b1ee980f5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant et assisté de Me Adrien EDELMANN substituant Me Henri GALIMIDI de la SELARL HM GALIMIDI,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616263cc10de15342de14879

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

ANTIQUAIRES représenté par son président Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque L0029 Assisté de Me Bernard EDELMAN

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50019047edcd18ff15c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [E] né le 18 Décembre 1966 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Cécile AIACH de l'AARPI AIACH EDELMANN

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01202_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

de l’ expert désigné par le tribunal administratif, les désordres ayant eu pour cause, l’absence de protection efficace et pérenne du mur pignon, se trouvant du côté de la rue des Mimosas ; l’expert Edelman

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

668cd238bbc9a118c6c63eaf

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

confirmation de l'ordonnance déférée et a fait valoir qu'outre le défaut d'habilitation de l'agent ayant éffectué la consulation du fichier de traitement des antécédents judiciaires, il n'y avait pas eu d edemande

Source officielle