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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
688311344d9076bf079c234f
24 juillet 2025
En l'espèce, la société Edilians a adressé une première lettre recommandée à M.
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4eme Chambre Section 1
651fa5c4c601f083189919d5
5 octobre 2023
, - débouter la société Edilians de l'intégralité de ses demandes.
Pôle 4 - Chambre 5
659f98dc3328fa00087a267c
10 janvier 2024
Il en résulte qu'une vente de tuiles par la société Edilians à la société Larivière est nécessairement antérieure à l'enlèvement de tuiles par M.
Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b47
30 novembre 2015
X...était engagé par la Société EDMAN en qualité de responsable de magasin, à effet du 1er janvier 2007. Il était stipulé que la Société EDMAN s'engageait à reprendre tous les droits sociaux de M.
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52d8
5 février 2015
[Adresse 4] [Localité 4] représentée par Mme [I] en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE INTERVENANTE SYNDICAT NATIONAL DES ANTIQUAIRES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bernard EDELMAN
Pôle 6 - Chambre 5
616323093dbed56e5e2c2ea2
23 juin 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIME Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cécile AIACH, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1366 substitué par Me Simon EDELMANN
6253c8e8bd3db21cbdd869da
5 février 2003
A... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué, assistés de Maître WAGNER EDELMAN, Toque C1233, Avocat au barreau de Paris.
2ème Chambre
69eb0024cdc6046d4757b29a
23 avril 2026
[B] [Q] et la société Edelway était durable et se serait prolongée sans la survenance de l'accident, qu'elle est ainsi fondée à obtenir le remboursement de l'intégralité de sa créance.
Pôle 5 - Chambre 1
6162987c201c88caf8c4e254
22 mai 2013
[Localité 4] - RG n° 09/10767 APPELANTS Monsieur [C] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assisté de Me Bernard EDELMAN
Pôle 6 - Chambre 7
61639e0ac27cfcda968a6383
7 octobre 2010
Encadrement RG n° 02/15515 APPELANT Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Cécile AIACH, avocat au barreau de PARIS, toque E.1366 substituée par Me EDELMAN
Chambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e011281
23 janvier 2025
DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [K] [D] né le 11 août 1969 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Cécile AIACH de l'AARPI AIACH EDELMANN
Pôle 2 - Chambre 2
61635dee683f470e3416dc7b
11 mars 2011
RAPPAPORT-HOCQUET-SCHOR PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE: Madame [C] [B] [G] [Adresse 5] [Localité 14] (ROUMANIE) représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard EDELMAN
Pôle 6 - Chambre 11
5fda71b19f99bcbb38dfffad
2 juillet 2019
Jugement du 29 Mars 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/03963 APPELANT Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Simon EDELMANN
6253ca3fbd3db21cbdd8a733
12 décembre 2007
PRINCESSE ayant son siège 19, rue du Général Brunet 75019 PARIS prise en la personne de son gérant représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Francine WAGNER-EDELMAN
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a4b
24 avril 2024
[Y] + ASSOCIATES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 INTIMEE Madame [U] [D] Domiciliée en France chez Cabinet AIACH EDELMAN
Pôle 1 - Chambre 7
6785fda9e1c1941b1ee980f5
13 janvier 2025
Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant et assisté de Me Adrien EDELMANN substituant Me Henri GALIMIDI de la SELARL HM GALIMIDI,
Pôle 5 - Chambre 4
616263cc10de15342de14879
12 décembre 2012
ANTIQUAIRES représenté par son président Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque L0029 Assisté de Me Bernard EDELMAN
6e chambre
6375e50019047edcd18ff15c
27 octobre 2022
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [E] né le 18 Décembre 1966 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Cécile AIACH de l'AARPI AIACH EDELMANN
3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
de l’ expert désigné par le tribunal administratif, les désordres ayant eu pour cause, l’absence de protection efficace et pérenne du mur pignon, se trouvant du côté de la rue des Mimosas ; l’expert Edelman
Chambre 6 (Etrangers)
668cd238bbc9a118c6c63eaf
1 juillet 2024
confirmation de l'ordonnance déférée et a fait valoir qu'outre le défaut d'habilitation de l'agent ayant éffectué la consulation du fichier de traitement des antécédents judiciaires, il n'y avait pas eu d edemande