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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162fde33ebbdffcbea6a98f

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

de PARIS - RG n° 06/02194 APPELANTS Madame [J] [W] [N] [I] épouse [V] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître Claude EBSTEIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876351eeae4f1309d232

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de la SELEURL CABINET EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMEE SCOP DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité 5] agissant poursuite et diligences de son représentant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654b9f40b42a26419db8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ISO BATIMENT ès qualité de mandataire judiciaire [Adresse 1] [Localité 7] Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 793 074 329 Représentée par Me Claude EBSTEIN de la SELEURL CABINET EBSTEIN,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01405_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D, représenté par Me Ebstein, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6780b93eb10ab0632f704ad2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N], RCS de [Localité 6] n°[N° SIREN/SIRET 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Claude EBSTEIN de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616307f95a67331bacec3c2c

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Monsieur [M] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GALLAND - VIGNES en la personne de Maître Philippe GALLAND, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Maître Claude EBSTEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93087

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMÉS Madame Françoise Z... A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26e1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [C] [F] domicilié au [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Représentés et assistés à l'audience de Me Claude EBSTEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9141e

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Représenté par Maître Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 et assisté sur l'audience de Maître Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMÉE SARL

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

627f48db551627057d32dfde

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EXPERT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 et pour avocat plaidant la SELEURL CABINET EBSTEIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162fde83ebbdffcbea6a9f8

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Section Encadrement RG n° 07/02092 APPELANT Monsieur [R] [R] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 substitué par Me Claude EBSTEIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162efba8fe037d2cb4a05a6

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

° 08/01579 APPELANT Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 substitué par Me Claude EBSTEIN

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02829_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2024, la SARL Aina Assistance Services, représentée par Me Ebstein, demande à la cour 1°) de rejeter la requête de la Ville de Paris ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36ed38c0355000835f7f9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° SIRET : 302 47 3 8 97 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 Ayant pour avocat plaidant Me Claude EBSTEIN, du barreau

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57394f8349485c06dc9

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00090 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude EBSTEIN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625824be504d62dd3298

Appel

12 février 2020

12 février 2020

représentés et plaidant par Me Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B43 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603647bf9f5426a945b3c447

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

[Localité 2] / SERBIE [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [P] [K] née [S], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] / SERBIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistées par Me Claude EBSTEIN

Source officielle

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SIREN 951084888Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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SIREN 523391373Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

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FRANCK EBSTEIN

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FRANCK EBSTEIN

SIREN 523391373Greffe du Tribunal d'Instance de colmar

08/05/2022

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