AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162fde33ebbdffcbea6a98f
6 octobre 2010
6 octobre 2010
de PARIS - RG n° 06/02194 APPELANTS Madame [J] [W] [N] [I] épouse [V] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître Claude EBSTEIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876351eeae4f1309d232
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la SELEURL CABINET EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMEE SCOP DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité 5] agissant poursuite et diligences de son représentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419db8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ISO BATIMENT ès qualité de mandataire judiciaire [Adresse 1] [Localité 7] Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 793 074 329 Représentée par Me Claude EBSTEIN de la SELEURL CABINET EBSTEIN,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01405_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D, représenté par Me Ebstein, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6780b93eb10ab0632f704ad2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[N], RCS de [Localité 6] n°[N° SIREN/SIRET 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Claude EBSTEIN de la SELARL CABINET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616307f95a67331bacec3c2c
22 mars 2012
22 mars 2012
Monsieur [M] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GALLAND - VIGNES en la personne de Maître Philippe GALLAND, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Maître Claude EBSTEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93087
18 mars 2016
18 mars 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMÉS Madame Françoise Z... A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [C] [F] domicilié au [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Représentés et assistés à l'audience de Me Claude EBSTEIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141e
10 avril 2014
10 avril 2014
Représenté par Maître Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 et assisté sur l'audience de Maître Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMÉE SARL
Source officielle1ère chambre civile A
627f48db551627057d32dfde
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPERT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 et pour avocat plaidant la SELEURL CABINET EBSTEIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9f8
8 mars 2012
8 mars 2012
Section Encadrement RG n° 07/02092 APPELANT Monsieur [R] [R] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 substitué par Me Claude EBSTEIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162efba8fe037d2cb4a05a6
18 janvier 2012
18 janvier 2012
° 08/01579 APPELANT Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 substitué par Me Claude EBSTEIN
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02829_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2024, la SARL Aina Assistance Services, représentée par Me Ebstein, demande à la cour 1°) de rejeter la requête de la Ville de Paris ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ed38c0355000835f7f9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° SIRET : 302 47 3 8 97 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 Ayant pour avocat plaidant Me Claude EBSTEIN, du barreau
Source officielle5e Chambre
5fdbb57394f8349485c06dc9
24 janvier 2019
24 janvier 2019
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00090 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude EBSTEIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9625824be504d62dd3298
12 février 2020
12 février 2020
représentés et plaidant par Me Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B43 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603647bf9f5426a945b3c447
18 novembre 2015
18 novembre 2015
[Localité 2] / SERBIE [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [P] [K] née [S], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] / SERBIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistées par Me Claude EBSTEIN
Source officielleEbstein Consulting
29/03/2026
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Ebstein Consulting
10/06/2025
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FRANCK EBSTEIN
22/09/2024
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FRANCK EBSTEIN
13/09/2023
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FRANCK EBSTEIN
08/05/2022
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