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629 résultats pour « Dupras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

69f2e538cdc6046d470c687e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Y] [Z] né le 20 Juillet 2007 à [Localité 1]) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Avril 2026 à 15h15 par le magistrat

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20090383

Appel

12 février 2009

12 février 2009

collectivités territoriales — - communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le cadre d'une recherche historique en vue de la réalisation d'une biographie de François DUPRAT

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

61625106929f6bffa995b41b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

La SARL Duprat Frères a interjeté appel suivant déclaration au greffe en date du 7 novembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c363

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

RG N : 07 / 01687 AFFAIRE : SELARL DUPRAT MIGNET ROUSSIE C / Julio X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616301454c6681071edf66e7

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Par jugement en date du 8 juillet 2008, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de continuation de la société Dupre Octante.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a784768121050008662ece

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 16 décembre 2022, la société DUPAS BAUDOUIN a attrait M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c3

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Représentant : Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Mme B... N... épouse A... Représentant : Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Appelants C/ Mme L... K... Mme L...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62849091498a54057d102f66

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Les dépens resteront à la charge de la SARL ETABLISSEMENTS DUPRE ET FILS.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63cb92c89c02507c9078dd22

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le lot sanitaire, VMC, climatisation a été confié à la SAS Dupré.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6319877051eeae4f1309d260

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En définitive, il existe une contestation sérieuse portant sur la partie de créance supérieure au montant reconnu par la société Établissements Dupré et fils.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58554ad0d5ee7d7e5d18

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

les sociétés ENTREPRISE ALM ALLAIN, ECBL et DUPRÉ de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions, Condamne les sociétés ENTREPRISE ALM ALLATN, ECBL et DUPRÉ à verser chacune à la société SEMPAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e56

Appel

24 décembre 2013

24 décembre 2013

AUTOMOTIVE SYSTEMS, au sein de l'établissement SlCO/DBA/DURA - 50 avenue de la Libération au MANS (72)".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1176f178dc2492b0fbac

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[W] [N] de sa demande aux fins de faire séquestrer la somme de 19.453,58 €, - Condamné la SCI Braille Dupré à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf81

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

SCI DES DOMAINES DUPRAY SCI DU DOMAINE DES MONTS LUISANTS Jean Marc X...

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e7548bc59fcf4f0ea0

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La société Dura Automotive Systems ne conteste pas l'évolution automatique au bout de trois ans prévue par le texte conventionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b4

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE - AVOUES 20 Place Saint-Sauveur 14000 CAEN comparante DEFENDEUR AU RECOURS : SARL MDM MULTIMEDIA 102 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS non comparante bien que régulièrement

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CA

1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d49364

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Delphine Duprat, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Audrey Gentilini, conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9401f1ed98b447f43ba

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[N] [P] Représentant : Me Catherine JONATHAN-DUPLAA de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

652a30627ed1ea8318112439

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

DUFRA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2023, en audience publique, devant la cour composée

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CA

Chambre 3-1

697878b6cdc6046d47d7ea7b

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Société CARRIER TRANSICOLD FRANCE,, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Catherine JONATHAN-DUPLAA

Source officielle