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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b68
20 octobre 2014
20 octobre 2014
RJ-iB mesures enfant Grosse délivrée à Maître DUMONTEIL et Maître CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611cd957d68b57534e23e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Chérioux Dumonteil Handicap.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a4
2 juin 2014
2 juin 2014
Maître FREYSSINET, Maître DUPONTEIL et Maître COUSIN, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, à l'issue des débats, avis a été donné
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123b
7 mars 2014
7 mars 2014
représenté par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me DUPONTEIL, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91237
7 mars 2014
7 mars 2014
représenté par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 6234 du 13/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd5
25 janvier 2016
25 janvier 2016
(BELGIQUE) NON COMPARANT-représenté par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA), demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ac
8 août 2014
8 août 2014
(BELGIQUE) COMPARANT ; assisté de Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES représentée par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04451_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A C, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d509
27 janvier 2011
27 janvier 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/490 du 25/02/2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee8
17 septembre 2013
17 septembre 2013
représenté par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES Défendeurs --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public et visa de celui-ci a été donné le 30 août 2013
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910b6
10 février 2014
10 février 2014
représenté par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES Communication a été faite au Ministère Public et visa de celui-ci a été donné le 30 août 2013, L'affaire a été fixée à l'audience
Source officielle8ème Ch Prud'homale
680875c4dfde5caae99bd062
22 avril 2025
22 avril 2025
Formation paritaire de LORIENT Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Coralie CAPITAINE -Me Dorothée DUPORTAIL
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03934_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 octobre 2022 de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de procéder à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03082_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 de la préfète de la Haute-Vienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03147_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A, représenté par Me Duponteil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 8
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01920_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représenté par Me Duponteil puis par Me Peudupin demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03743_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04299_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93671
13 avril 2023
13 avril 2023
nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Eric DUMONTEIL
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02837_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 1 sur 6