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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b994
10 décembre 2007
10 décembre 2007
.-06530 LE TIGNET représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, Plaidant Me Dominique VIDAL, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6c
14 mars 2008
14 mars 2008
Monsieur X... a été embauché le 4 octobre 1996 par la société LAUREN VIDAL, comme VRP.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61627b5192e3db741f85702d
12 décembre 2013
12 décembre 2013
a été débattue le 10 Octobre 2013, en audience publique sur demande de Me [N] [O] et de Me Jean-Jacques ISRAEL , devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD, Président - Madame Anne VIDAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d63
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré M. Gilles, conseiller, a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
été débattue et plaidée en audience publique le 13 Juin 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique
Source officielle2e Chambre
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11 février 2016
11 février 2016
général de la société ACCES VITAL TECHNOLOGIE soit le domaine informatique au sens large, et tout démarchage à but commercial des clients et fournisseurs avec lesquels la société ACCES VITAL TECHNOLOGIE
Source officielle6e Chambre D
60364b92e2da8bace5105c61
18 novembre 2015
18 novembre 2015
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente M. Dominique RICARD, Président de chambre Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
ésentée par son père. Or, dans la procédure pénale suiviec/Christian Y
6253c9f3bd3db21cbdd89a19
22 novembre 2007
22 novembre 2007
-Jacqueline Z..., c / Mademoiselle Dominique Bernadette Y...
Source officielle1re Chambre A
60356415ca9c208bb307a840
3 mai 2016
3 mai 2016
DEV'IMMO C/ Société Civile LE DOMAINE DES PRINCES S.A.R.L. GM DEVELOPPEMENT S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63d229a89b3c8605deec1d6d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
faisant fonction de président, Cyril VIDALIE et Jean-Yves SEGONNES, conseillers, assistés de Chloé ORRIERE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f5
15 mai 2008
15 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00348_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - M. Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd728244385674a
8 avril 2025
8 avril 2025
[V] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant APPELANT RG 22/355 - RG
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a45
25 avril 2014
25 avril 2014
MONTPELLIER, pris en sa qualité de séquestre, domicilié en cette qualité MAISON DES AVOCATS 14 rue Marcel de Serres 34000 MONTPELLIER représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd10b65d88877aaf968fe7
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Dominique MOUTHON VIDILLES dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb50
8 novembre 2011
8 novembre 2011
au domaine privé de l'Etat en application de la règle du plenissimum flumen, que le domaine public par définition n'est pas cadastré ce qui n'est pas le cas des parcelles litigieuses, que monsieur X..
Source officielle1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee571015e
9 février 2017
9 février 2017
plaidant INTIMES : Monsieur [V]-[I] [X] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] (53) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sarah HUOT substituant la SCP VIAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ccb428e83a7f04c32047
29 mars 2017
29 mars 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère Monsieur François THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162776ea2bc6369e8386cde
17 septembre 2013
17 septembre 2013
08 - RG n° 1110000315 APPELANTS Monsieur [G] [T] [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Patrick VIDAL
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