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15 résultats pour « Dominique CHAPELIN-VISCARDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd9470a

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat Me Dominique CHAPELIN-VISCARDI, membre de la SCP CHAPELIN-VISCARDI-VERGNAUD & LEITAO, avocat au barreau de MONTARGIS, Monsieur F... S...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94458

Appel

21 février 2019

21 février 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Gladys DARRIAU la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9306e

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Représentée par la SELARL CELCE-VILAIN avocat du barreau d'ORLÉANS BANQUE DE CRÉDIT MUTUEL DE MONTARGIS agissant par son représentant légal 61-63, Rue Dorée 45200 MONTARGIS Représentée Maître Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94897

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2020 Me Helene CHOLLET SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 30 JANVIER 2020 No

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2af

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

CHAPELIN-VISCARDI de la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO, avocat au barreau d'ORLEANS, Me François VERRIELE, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 26 Mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949df

Appel

20 août 2020

20 août 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 141 - 20 No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94745

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Ayant pour avocat Maître Dominique CHAPELIN-VISCARDI, membre de la SCP CHAPELIN-VISCARDI-VERGNAUD&LEITAO, avocat au barreau de Montargis, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64989aa6a2f06030d26bb

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

MONTARGIS en date du 19 Juillet 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [L] [L] né le 04 Janvier 1987 à MONTARGIS (45200) 30 rue de la Mere Dieu 45200 AMILLY représenté par Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94485

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ffc

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265265130853006 S.A. [3] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b8cb8fa004f57da2b7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la AARPI CATHELY & ASSOCIES la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b0bcea8d0ccf000877e5f3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2024 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL ORVA SOUCAZE & ASSOCIES

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CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9434a

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 06 DECEMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94361

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la X... la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No :

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8c

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

la Cour ayant pour avocat Me Henri DESMONTS, du barreau de BOURGES Monsieur Christian B... ... 45230 ADON représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CHAPELIN-VISCARDI-VERGNAUD

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