CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

97 résultats pour « Dominique BOLELLI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361b

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Vu la requête en date du 30 septembre 2016 présentée par Me Dominique BOLELLI, avocat, aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture, pour voir admettre sa constitution aux intérêts de la SARL MAHOGANY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910cf

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Vu la requête reçue le 06 février 2014, en rabat d'ordonnance de clôture, interruption et reprise d'instance, de Me Marie-Dominique Bolelli, conseil des intimées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93611

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

né le 04 Mars 1944 à BONE ... 78450 JOUY EN JOSAS représenté par Me Marie dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc6

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

née le 12 Juin 1959 à PARIS (75015) (75015) ... ... 94400 VITRY SUR SEINE assistée de Me Marie dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Caroline B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910bf

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Vu la requête reçue le 28 janvier 2014, en rabat d'ordonnance de clôture, interruption et reprise d'instance, de Me Marie-Dominique Bolelli, conseil de M. Toussaint Domnique Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fcf

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

né le 04 Décembre 1966 à UDINE ITALIE ... 33100 UDINE ITALIE assisté de Me Marie Dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Dominique A... épouse X...

Source officielle
CA

4e Chambre B

61624d6ced30a8f561738306

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marie-Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO Madame [X] [A] [K] [P] [G] née le [Date naissance 5] 1934 à [Localité 4]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d2c

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

née le 04 Février 1939 à Ajaccio (20000) ... 20110 VIGGIANELLO assistée de Me Marie dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Melle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93196

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

née le 19 Septembre 1945 à CARGESE (20130) ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Mauricette Y... épouse C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f3

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mlle Caroline Y... née le 19 Décembre 2012 à Marseille (13000) ... 20110 VIGGIANELLO assistée de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918dc

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

O Pont du Ricanto ZI du Vazzio 20090 AJACCIO assistée de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Me Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93942

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : SARL MAHOGANY prise en la personne de son représentant légal 52 cours Napoléon 20000 ajaccio ayant pour avocat Me Marie Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338f

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

AJACCIO Non comprant, ni représenté, INTIMEE : SARL GAMBINI prise en la personne de son représentant légal Rue Nicolas Peraldi Résidence Binda Bâtiment B 20090 AJACCIO Représentée par Me Marie Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce0

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

né le 10 Novembre 1963 à Ajaccio ...... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263a

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO ASSOCIATION LA BELLE ETOILE prise en la personne de son représentant légal 8 Boulevard Maglioli 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9147b

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

.- ... 20157 FRASSETTO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Marie Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93278

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

né le 26 Janvier 1960 à CAEN ... ... 14220 ESSON assisté de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : M. Denis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91291

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

né le 18 Avril 1952 à Troyes (10) ... 06200 NICE ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Michèle Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911dd

Appel

26 février 2014

26 février 2014

née le 31 Janvier 1964 ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA CORSE DU SUD Prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f419

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

NAPOLEON A AJACCIO Pris en la personne de son syndic en exercice SARL C2I 1 Rue Campi 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie dominique

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →