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237 641 résultats pour « Deveze-Fabre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959ef50b5ad440394c080

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Pour statuer sur cette exception d'incompétence, il convient au préalable d'examiner si Monsieur [U] [R] était lié à la société Devea par un contrat de travail.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

LA DEVEZE, FABRE, LAMBERT, Virginie, Pierrette, Cindy, Rose, CZAPLICKI

SIREN 794387423GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

04/09/2013

Voir →

CA

Avis

CADA:20170463

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Lauret à sa demande tendant à la communication du courrier adressé au président du conseil général de l'Hérault afin d'obtenir une subvention concernant la réfection de la partie haute du chemin de la Devèze

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73964cdc6046d479b1c96

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

dégrade donc la qualité de service client que vous devez garantir.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e70afecdc6046d47fa5ebd

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Vous devez prendre en compte en priorité l'intérêt de l'enfant. Je demande évidemment la liberation de Monsieur.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] le 23 mai 2018 à 10'h du matin qui m'a confirmé que vous devrez répondre par mail ou par écrit à M. [G] au sujet de mes 10'000'€ que vous me devez car M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5283

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Au terme de cette journée d'utilisation, votre équipe devait rendre l'UMD en parfait état de propreté et de fonctionnement et si vous aviez relevé le moindre dysfonctionnement, vous deviez le signaler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3eba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Comme je vous l'ai déjà dit à plusieurs reprises, au vu de l'ancienneté, du savoir-faire et de la confiance que j'ai vis-à vis de vos collègues, vous devez vous plier à ce qu'ils vous demandent de faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89084

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

à disposition de six agents d'ambiance, prestation pour laquelle l'Association BEZIERS DEVEZE SERVICES percevait une rémunération de 10 000, 00 francs par mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60374baf19ca1a29d3ff7c9e

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Vous devez ainsi contribuer à l'évolution des collaborateurs en ligne avec la stratégie de l'entreprise.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06327_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de motivation d'appel ; - les moyens soulevés par la SARL Deveze Guilhem ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En effet, vous avez continué à faire preuve de manquement dans l'exercice de vos fonctions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3e9e4ea48318f5af7b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vous vous devez de mesurer vos propos vis-à-vis de vos collègues de travail, et de leur parler sur un ton approprié.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138c58bc223e2e3f086a

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

De par vos fonctions, vous devez avoir une parfaite compréhension de la promesse client de la marque Pullman.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e5

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Ce même jour, dans l'après-midi, vous nous nvez remis vos feuilles d'heures en mains propres pour l'usager chez qui vous deviez rester jusqu'à 10 h n'ayant pas de système de télégestion chez cet usager

Source officielle
CA

Chambre 4-1

634a4f28acdcd6adff75a923

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Aucune rédaction ou proposition de votre part n'a été faite à ce jour sur cette thématique ; - Organisation de rencontres RH avec les autres services de l'Office : vous deviez instaurer des rencontres

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcd9477fe04f5cc6492

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Votre supérieur a déjà souligné à plusieurs reprises lors de double écoute les points que vous deviez améliorer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd5

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

*] Test PLU : non réalisé les semaines 38 - 39 - 40 - 41 alors que vous devez le faire 1 fois pas semaine. [* Observation caisse : réalisée 4 fois en octobre 1997 alors que vous devez le faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec0

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

*] Test PLU : non réalisé les semaines 38 - 39 - 40 - 41 alors que vous devez le faire 1 fois pas semaine. [* Observation caisse : réalisée 4 fois en octobre 1997 alors que vous devez le faire

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0da5c25a97f0381f4e7e

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Vous devez déterminer les projets requérants des ressources et des coûts et devez négocier avec le client.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03987_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation

Source officielle