, et remis au greffe les conclusions d'appel initiales régularisées sous la constitution de Me Dessalien, Me Ait Chikhali étant l'avocat plaidant.

COUVERTEX-DECALION DECALION) et toutes autres parties de leurs demandes contre la Compagnie ALLIANZ IARD, - Rejeter les appels incidents des Sociétés MILINT, COUVERTEX-DECALION, AXA France, assureur

La Cour a condamné la SARL DESSAIGNE TRANSPORTS à payer à M.

sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension du permis de construire qui a été délivré tacitement par le maire de la commune de Désaignes

SELEURL CABINET MALESHERBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1076 APPELANTE C/ Monsieur [F] [M] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Thibaud DESSALLIEN

BARBAUD Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0906 C/ INTIMEE Madame [X] [F] née le 19 Janvier 1961 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Thibaud DESSALLIEN

Il s'ensuit que l'AGS-CGEA et la SCP DESOLIEUX, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société B.B, échouent à rapporter la preuve de la qualité de gérante de fait de M.

[V] [R] hospitalisé au CHS de [6]; Vu l'appel interjeté contre cette ordonnance le 18 octobre 2023 à 15h07 par Maître Alexandre Dessaigne au nom et pour le compte de M.

[K] [P] ajoute qu'un angle de la pierre tombale a été cassé et mal recollé, qu'il y a un désalignement général et des fissurations verticales importantes.

infraction constatée à compter de la signi'cation de la présente décision ; Se réserve la liquidation de l'astreinte ; Condamne les défenderesses aux dépens dont distraction au pro't de la SELARL DELLIEN

RG 24/01926 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXN PARTIES EN CAUSE : Société [3], représentée par Me [M], avocat au barreau de PARIS c/ Monsieur [O] [C] représenté par Me [L], avocate au barreau desARDENNES

Représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Organisme [5] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX

APPELANTE S.A. [2] Représentée par Me Laurent CRUCIANI de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE [4] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX

4]) Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE [6] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX

Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE URSSAF NORD PAS DE CALAIS Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX

EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS Me Bruno BOUCHOUCHA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Avril 2024.

MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Marianne DESBIENS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

B a été placé en arrêt maladie du 5 février 2018 au 11 mars 2018, et a repris ses fonctions au sein du lycée Dessaigne le 12 mars 2018.