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Par jugement du 24 juillet 2025, le tribunal judiciaire d'Ajaccio a : « - Débouté Mme [J] [F] de sa demande de nullité du contrat de prestation de services la liant à la société Work for All ; -

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MFB/AM Numéro 18/216 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/01/2018 Dossier : 15/02549 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat de prestation de services

de prestation de services.

Elle conteste avoir renoncé à être l'employeur au profit d'un contrat de prestation de service, la société CONFORAVIE devant rapporter la preuve de cette affirmation.

en nullité d'un contrat de prestation de services COMPOSITION DE LA COUR : M.

SASU FUTURA INTERNATIONAL MCS/LM Demande en nullité d'un contrat de prestation de services Grosse délivrée à aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile

formée par Monsieur [R] [K] et Madame [W] [E] en nullité du contrat principal, et partant, à l'irrecevabilité de la demande subséquente en nullité du contrat de prêt ; Qu'elle reproche subsidiairement

La demande de nullité du contrat sera en conséquence rejetée. La lettre du 1er février 2013, par laquelle M.

Elle demande la nullité du contrat de prestations de services et d'assistance du 1er août 2013 et le remboursement de la somme de 104 165 euros hors-taxes auxquelles il convient d'ajouter la TVA.

Sur la demande de nullité du contrat de prestation de service L'appelante sollicite l'infirmation de la décision déférée en ce qu'elle a prononcé la nullité du contrat principal et le rejet de la demande

Sur la demande de nullité du contrat de prestation de service L'appelante sollicite l'infirmation de la décision déférée sur ce point et le rejet de la demande des époux [Z].

MARS/SH Numéro 23/02456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/07/2023 Dossier : N° RG 21/01548 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3T3 Nature affaire : Demande en nullité