Au soutien de la contestation du licenciement, elle expose que la société Devred, appartenant à un groupe dit Omnium composé des marques Devred et Bouchara, ne rapporte pas la preuve de la réalité du motif

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2001 RG : 00/00407 jugement du tribunal de commerce Amiens en date du 22 octobre 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA DEVRED 1 rue de Mulhouse

Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Le Fouler, demande à la cour : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 22 novembre 2022 par le maire de la commune de Romanèche-Thorins à la SAS Dereca

Derepas demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Devant, la cour, la SAS DEVRED communique des documents joints aux permis de construire délivrés à la société MAISONS HENRI DEVRED en 1972, 1976 et 1982, lesquels étaient archivés à la mairie de REIMS.

conclusions d'appel « à Me Deffrennes constitué pour Locam », et par la suite, dans toutes les conclusions établies pour le compte de Mme [X], est mentionné le nom de Me Deffrennes comme le seul avocat

Le société Devred a relevé appel de ce jugement en ce qu'il avait rejeté la demande de péremption de l'instance.

Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE S.A.S. AUTO EXPO AVION PREMIUM agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

-Déboute la société Devred de sa demande en remboursement.

Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE Madame Dalila C... épouse B... ...

protection de [Localité 1] APPELANTE SA Créatis agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Francis Deffrennes

INTIMÉE SA CA Consumer Finance Département Sofinco agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Francis Deffrennes

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 janvier 2022 et le 19 octobre 2023, Mme A B et la SCI Abaje, représentées par Me Defradas, avocat, demandent à la cour :

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Formation de départage de Rouen, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00249 Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEFRESNE

, avocat constitué INTIMÉE SNC BMW Finance agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Francis Deffrennes

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/05071 SARL PICON SARL NEW LIGHT C/ SARL DEREPAS SASSO ORGANISATION

A titre subsidiaire, elle argue que si la qualification de tournée n'était pas retenue, en cas de cumul de défraiement et de la déduction forfaitaire spécifique, l'arrêté du 25 juillet 2005 permet dans