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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68676a32ae73470041cef8cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
nationalité Française, demeurant '[Adresse 5] Monsieur [G], [J] [R] né le 23 Février 1957 à [Localité 4] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Française, demeurant '[Adresse 5] Représentés par Maître David
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032525a87f7d087f7767dd0
28 février 2018
28 février 2018
Maître HERBRETEAU substituant Maître Frédérique POHU PANIER, avocats au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : [G] [W], exerçant sous l'enseigne SONO D'ARY demeurant [Adresse 2] représenté par Maître David
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc966b63637c907b7904
5 janvier 2023
5 janvier 2023
avril 2019 APPELANTE : SARL MADEL agissant poursuites et diligences de son gérant, immatriculée au RCS PERIGUEUX B 456.145.120 dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Chantal DAVID
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
EYZIES [Adresse 5] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Frédérique POHU PANIER, avocat au barreau de PERIGUEUX Me David
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KV5S SARL MENUISERIE RENAUDIEc/SA MAAF ASSURANCES
627df7660d41e0057d43e1d6
12 mai 2022
12 mai 2022
MENUISERIE RENAUDIE [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉES : SA MAAF ASSURANCES [Adresse 2] Représentée par Me David
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Représentée par Me David BERTOL de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR HUGO, avocat au barreau de [Localité 8] et assistée de Me Sandra D'ASSOMPTION de la SELARL D'ASSOMPTION-HUREAUX, avocat au barreau de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bbc42a2105dbc59b22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de TOULON sous le n° 419743.083, en liquidation amiable, ayant son siege social [Adresse 4], prise en la personne de son liquidateur amiable domicilié es qualités au dit siege Représentée par Me David
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c3dfc182adff7ad54a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
au siège social sis [Adresse 4] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentées par Maître David
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Localité 45] sous le n° B 429 369 309, dont le siège social est [Adresse 2]) prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège en cette qualité Représentée Me Jean-jacques BERTIN
Source officielleChambre sociale 4-2
695f490dcdc6046d4795284d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 21/00457 Copies exécutoires et conforme délivrées à : Me Carol AIDAN Me Blandine DAVID
Source officielle2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186129
2 mai 2023
2 mai 2023
LONG de la SELARL DAVID LONG, avocat au barreau de GRENOBLE S.C.I.
Source officielleChambre 1-4
6312eef62e6a8e4f13ca6155
28 juillet 2022
28 juillet 2022
BECTON DICKINSON DISPENSING FRANCE S.A.R.L. VAREST TERRASSEMENTS S.A.S. HD CONSTRUCTION S.A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c9b8c0355000835f700
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel RASKIN de la SELARL SOCIETE D'ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a47f3eafe9fcf075e20
7 juillet 2022
7 juillet 2022
] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie LEBEGUE substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06, et ayant pour avocat plaidant Me David
Source officielle2ème Chambre
627b55a676c5d9057df8009c
10 mai 2022
10 mai 2022
GIGNOUX LEMAIRE SA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. 2, rue Alexandre de Yougoslavie 38000 GRENOBLE Représentée par Me David ROGUET
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62760c54593736057d78a929
5 mai 2022
5 mai 2022
Portalis DBV4-V-B7E-H3F2 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIEN EN DATE DU 20 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me DAVID
Source officielle2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GPS AVOCATS la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN SCP GB2LM AVOCATS SELARL ROBICHON & ASSOCIES SELARL FAYOL AVOCATS, Me David
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167edccdc6046d47110341
26 mai 2026
26 mai 2026
maintien dans les lieux Décision attaquée : n° 1124001206 rendue par le Juridiction de proximité de nogent sur marne le 17 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [F] [N], représenté par Me Bénédicte BERTIN
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f8
10 avril 2025
10 avril 2025
882 et pour elles son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU
Source officielle1ere Chambre
65a77f208121050008662c5b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme Joëlle BLATRY, conseiller Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2023 Madame Blatry, conseillère chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo
Source officiellePage 1 sur 2
Bertolle, David Stephane
19/03/2025
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David Bertolo, Bertolo, David Pierre Nicolas
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
23/02/2023
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BIS-SOLUTIONS DURABLES, BERTOLLE, David Stephane
06/10/2022
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DB-ELEC, BERTOLOTTI, David, André
19/06/2020
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David Bertolo, BERTOLO, David
11/12/2019
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