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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 9
67932fde9097fd849ae8abaa
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Z] [C] SELAS PHARMACIE MARCEAU [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David-Olivier BAC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0541 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfd
7 février 2008
7 février 2008
David-Olivier Bac et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60332775534c8698ecd36818
15 septembre 2017
15 septembre 2017
LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : D46 INTIMES Monsieur [O] [P] Né le [Date naissance 2]/1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me David-olivier
Source officielle12e chambre
5fd9ff52d738e5411d58835d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 18078118 - Représentant : Me David-olivier
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a15
4 avril 2024
4 avril 2024
naissance 2] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Flore LELACHE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 264 - Représentant : Me David-Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87636
3 mars 2005
3 mars 2005
La S.A. des Etablissements Georges DAVID a acquis, le 22 mai 2002, de la S.A.
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fde6e0b2bb2804728e3df7e
29 juin 2018
29 juin 2018
En outre, la seule détention d'un diplôme de niveau BAC+5 n'entraîne pas automatiquement l'application du statut cadre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b829
6 mars 2008
6 mars 2008
D... et M David X..., ayant un niveau bac + 5, et étant tous deux titulaires d'une maîtrise de physique, " physique fondamentale " pour M David X.... M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f437
28 mars 2012
28 mars 2012
RG N : 11/ 01245 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE C/ Pauline X..., David Alexandre Y..., CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Source officielleChambre 3-1
6799c94ed742d0b11d26beb1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DAVID NAUTIC représentée par Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre sociale 4-4
6867611ec173dff6a7933714
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Formation initiale : bac + 2.
Source officielle5e Chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80f5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle5e Chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80f7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e80f9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e8101
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025de3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/07444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMSX Mme [K] [J] DIVORCÉE [N] Représentant : Me Alain-david POTHET de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd2ed9cc90a697b762b467
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Dès lors, la faute grave reprochée par la Société Générale à Monsieur David X... est caractérisée et Monsieur David X... sera débouté de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité
Source officielle1ère Chambre
668e2562fcf93851fdd64733
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [C] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Madame [I] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9144c
14 avril 2014
14 avril 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 14/ 1422 N RG : 14/ 02929 Bureau d'aide juridictionnelle
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