de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.

No SIRET : 523 612 794 00025 Représentée par Me Gilles Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0092 INTIME Monsieur Daniel A... né le [...] à AUBIGNE (79000) Demeurant [...]

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Daniel Lamazière, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Danielle Z... épouse A... René A... Jeannine B... épouse C... René C... Corinne D... épouse E... Gérald E...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Antoine MOLINAR-MIN

, Plaidant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Daniel X...

POPULAIRE DU SUD SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilies ès qualités audit siège 38 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER

(héritière de Albert Y...), Danielle Y... Héritière de Albert Y...

DAKAR (Sénégal) représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BÉZIERS substitué par Me Murielle MOLINE ORDONNANCE de CLÔTURE

la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fernand MOLINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 JUIN 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel

L'affaire a été débattue le 20 JUIN 2016, en audience publique, Madame Marie CONTE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel

ANONYME COOPERATIVE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilies ès qualités audit siège 38 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.

Y... ... ... 84200 CARPENTRAS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS SA SYNERGIA

et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège 38 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER