DANIA C/ [I] [D] M.

Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M25 N° RG 24/07782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH5H ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [D] [K], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Laure DAVIAU

00915 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFO7F Association INSTITUT DE [5] ([5]) C/ [W] [X] Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE - Me Laure DAVIAU

société MV INGENIERIE de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société ARODIE DAMIAN, - condamner la société la société MV INGENIERIE à payer à la société ARODIE DAMIAN la somme de 777.836,39

Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/05697 rendue par le Tribunal de proximité du RAINCY le 04 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [W] [C], représenté par Me Anne BARRES DANIEL

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société civile immobilière Daliaz (SCI Daliaz) est propriétaire d'un appartement sis [Adresse 1] à [Localité 12]. M.

Estimant que le signe « DANIO » portait atteinte aux droits antérieurs qu'elle détient sur les marques «glacier dagniaux depuis 1923» et «depuis 1923 dagniaux artisan glacier», la SAS DAGNIAUX a sollicité

B A, représenté par Me Daviau, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement rendu le 6 octobre 2021 en rectifiant l'erreur matérielle figurant dans le dispositif

[K] et [X] dans la Sep Danaid.

barreau de MONTPELLIER, Me Bernard DORE de la SCP DORE CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [G] [L] es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « sarl daliane

JANVIER 2023 N° RG 20/00883 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO3P SCI XVII c/ [Y] [Z] SCP GILLES DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, [K] [V], AUDREY PELLET-LAVEVE ET GREGORY DANDIEU

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Jean TANHAM, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Damian Y...

Il suit de là que l'activité de location exercée par la SARL Dalmau Montgriffon revêtait bien un caractère professionnel. 17.

475-1 du Code de procédure pénale, - a dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire, - a condamné Antoine DAMIAN aux dépens de l'action civile.

Chambre 4-1 N°2025 /M009 N° RG 24/12980 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN36R ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Laure DAVIAU

.se sont mariés le 18 juillet 1985 à ORAN (Algérie) et cinq enfants sont issus de cette union : - Djebril, né le 10 juin 1986, - Soumia, née le 30 septembre 1989, - Maysara, née le 11 avril 1993, - Dania

] Chambre 4-1 N°2024 /M008 N° RG 21/10103 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX6Y ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [R] [X], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laure DAVIAU

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Gladys DARRIAU la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT