Cour d'Appel · Chambre 4-7 — 4 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]







Chambre 4-7 N°2025 /M25

N° RG 24/07782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH5H





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Madame [D] [K], demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE

Demanderesse à la saisine 

S.A.S. PIERRE [P] DERMO COSMETIQUE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Nathalie CLAIR de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE

Défenderesse à la saisine 

Nous, Caroline CHICLET, Présidente de la chambre 4-7 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et 1037-1 et suivants du code de procédure civile,



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées à la Cour d'Appel de céans le 14 Octobre 2024 par Me Laure DAVIAU, avocate de la demanderesse à la saisine dans lesquelles il est précisé que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement adressées à la Cour d'Appel de céans le 15 Octobre 2024 par Me Nathalie CLAIR de la SCP ACTEIS, avocate de la défenderesse à la saisine dans lesquelles il est précisé que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.



Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action de l'appelante, de donner acte à l'intimée de son acceptation de ce désistement tel que formulé et que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/07782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH5H et le dessaisissement de la cour.



Constatons le désistement d'instance et d'action de Madame [D] [K],

Donnons acte à la S.A.S. PIERRE [P] DERMO COSMETIQUE de son acceptation de ce désistement,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 4], le 04 Avril 2025 .





Le greffier La Présidente de chambre 





copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier