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405 résultats pour « Damois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fda73f46cae29bd988cb107

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Attendu que la société Tankred APS est une société de droit danois dont le capital est divisé en 170 parts sociales et dont le siège social est à [Localité 2] ; que par acte notarié du 24 novembre 2006

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5f

Appel

6 février 2020

6 février 2020

APPELANTE Société JYSKE BANK A/S société de droit danois, dont le siège social sis [...] prise en son établissement principal en France, sis [...] pris en la personne de son directeur général

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda146554f76c57c2b9a978

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMEES SA BACCARAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0585 SA ETABLISSEMENTS DAMON

Source officielle
CA

3e chambre civile

6711fad37603bf88a18848bf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ENTREPRISE DAMOIS Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/03812 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKJD ORDONNANCE N° APPELANTS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce5d

Appel

5 décembre 2008

5 décembre 2008

TRANSPORT DAMOIS Rue du Progrès 61200 ARGENTAN Représentée par Me GIROT, avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210da9cdc6046d47099ba4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264f2cdc6046d473961ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les différents paiements ont ainsi été versés sur un compte bancaire domicilié au sein de l'établissement financier danois [N] [G] présenté comme appartenant aux sociétés Blue Diams et Upay Card LTD, la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02206_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

l'arrêté du 31 décembre 2019 par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique la création d'un quartier d'habitation, dénommé " l'Ilot du Cloucq ", sur le territoire de la commune de Damvix

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e5ec25a97f0381f5596

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

La société DAMI doit donc restituer la somme qu'elle a perçue par provision. La société DAMI a fait appel de cette décision.

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb675cece1704f57476ea

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

», SAS dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au dit siège social [Adresse 5] Représentant : Me Marie pierre DAMON

Source officielle
CA

5e chambre civile

631addedf575634f1371ecfc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[D] [B] [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [R] [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Marie

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02854_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’avenant n° 3 de la convention de veille et de maîtrise foncière conclue entre l’établissement public foncier (EPF) de la Vendée et la commune de Damvix

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CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba6

Appel

16 décembre 1998

16 décembre 1998

BOURET-DAMON-WATRELOT quant aux conséquences dommageables de la nullité de l'acte de prêt du 26 novembre 1996 et de la mainlevée de la saisie, - condamner la SCP BOURET-DAMON-WATRELOT à garantir l'UBR

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CA

Chambre 3-3

62c7c978cb8dca058e3e787d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'arrêt n°2022/140 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 7 avril 2021, Vu la requête en omission de statuer présentée le 4 mai 2022 par la société de droit danois

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162700918eff35429d86503

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Dit que la société de droit danois CMS DENTAL APS supportera les frais du contredit.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

64a7b1ff3bcaf505db69699c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et Delente (ci-après Damon Delente), filiale de la société [Localité 3].

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CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49452

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il a, par ailleurs, débouté la société de droit danois Alpha insurance As de ses demandes formulées à l'encontre des Sa Axa France Iard, Samcv Smabtp et Sca Ar-Co.

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CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d4944c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il a, par ailleurs, débouté la société de droit danois Alpha Insurance As de ses demandes formulées à l'encontre des sociétés Axa France Iard, Samcv Smabtp et Sca Ar-Co.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49454

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il a, par ailleurs, débouté la société de droit danois Alpha insurance As de ses demandes formulées à l'encontre des Sa Axa France Iard, Samcv Smabtp et Sca Ar-Co.

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CA

Chambre commerciale 3-1

65b36ebb8c0355000835f7ed

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Toutefois, l'appel interjeté devant la cour d'appel de Paris n'a concerné que la société de droit Danois " Riis Retails Gejhavegaard 31 DK600 Kolding Danemark ".

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