[R] [I] né le 21 Septembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocat au barreau de LYON

résidence, enjoint à la préfète de l'Ain de réexaminer ces modalités dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Dachary

date du 13 octobre 2023 DEMANDEURS : [B] [O], né le 20 Août 1986 à [Localité 29], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 13] Représenté par Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY

A, représenté par Me Dachari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois, sous astreinte

000 euros à verser à Me Dachary.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dachary, avocats de M.

Cour, assistés de Martine MASSÉ, greffière, dans l'affaire ENTRE : Maître Clothilde CHAPUIS-BONGIBAULT, Avocat, demeurant [Adresse 1] Absente, représentée par Me Jean-François DACHARRY

Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 25 octobre 2007 à mairie (AR signé le 27 octobre 2007), présent, assisté de maître BOURREAU loco maître DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX.

Cour, assistés de Martine MASSÉ, greffière, dans l'affaire ENTRE : Maître Clothilde CHAPUIS-BONGIBAULT Avocat, demeurant [Adresse 1] Absente, représentée par Me Jean-François DACHARRY

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au profit de Me Dachary, conseil de M.

A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

SHANTYOGA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

[N] [E] né le 06 Octobre 1997 à MAROC de nationalité Marocaine Actuellemetn retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocat au barreau de LYON

DAPHARM à payer à la S.A.R.L.

cause pendante ENTRE : Association ELAÏA, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY

A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Association ELAÏA [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau

A B, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 10 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer