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46 résultats pour « DUMONTET David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c348

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Libre Jamais condamné appelant et intimé, cité à personne le 28. 04. 2008, comparant, assisté par Maître DUMONTET David, avocat au barreau de BORDEAUX Opposant à arrêt contradictoire à signifier

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be16780de3a214879df2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le n° 805.380.367 prise en la personne de son liquidateur PHILAE domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Me David

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695f8911cdc6046d479ca5cd

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [Y] né le 01 Août 1970 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me David DUMONTET, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa50cc601f08318991552

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Carreleur, demeurant [Adresse 3] représenté par Me David

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad454cdc6046d47c00c25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

déclaration d'appel du 03 juillet 2024 APPELANT : Monsieur [J] [I], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître David

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7G-MRJ4 ----------------------- S.A.S. SPABRIATc/S.C

626247acb1a50c277d4c5a79

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

SPABRIAT, agissant en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité [Adresse 2] absente, représentée par Me David DUMONTET, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

680c6bd88eda960fba78b2bb

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ordonnance du 13 décembre 2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [K] [M], né le 27 Décembre 1995 à [Localité 5], actuellement hospitalisé au CHS [4] assisté de Maître David

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df07aaebb88318fda3ed

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

APPELANT : Monsieur [S] [I] né le 24 Avril 1956 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] représenté par Me David DUMONTET, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a113a73cdc6046d47a69919

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

présidente par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [N] [A], né le 15 Octobre 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa22bea34ad10008581897

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la SELARL BOUSQUET, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : [L] [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me David

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

631add52f575634f1371eb18

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

BOISSIERE PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.C.I. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me David

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6364bb46e405357f749ea8f4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [X] [V] épouse [G] née le 17 Septembre 1942 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentés par Maître David

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572cdbf0f4a9225a76fb

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Yasmina CLAUDIO de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE Assisté de Me David

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642bbfbdd49e0104f58f0078

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [H] [M] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me David

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f04503cdc6046d47cd0030

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

CANA, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 533 510 210, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître David

Source officielle
CA

2ème Chambre

6867639ca9510a2e90cf25b2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AVS [Localité 5] SAS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93757

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Représentée par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur Guy André Z... demeurant...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e66cdc6046d476a9838

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

GAN ASSURANCES C/ [N] [Z] [H] [W] [Z] [G] [U] [X] [P] [C] [I] [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey DUMONT Me David VERANY Me Véronique GODFRIN Me Valérie CARDONA

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e5c5cdc6046d477b5f9a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026 Le sept Avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du cinq mars deux mille vingt six, Monsieur David

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b75da31367c908eb685

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Eric DUMONTEIL

Source officielle