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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6350e4e442150aadff23db9e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la SARL SATURNIC (501 311 435) suivant jugement de conversion en liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 21 août 2019, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me DOUCENDE
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4dc42150aadff23db7c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me DOUCENDE Nicolas, substituant Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4dd42150aadff23db86
19 octobre 2022
19 octobre 2022
liquidateur à la liquidation judiciaire de la SASU PIXIE suivant jugement rendu par le TCOM d'AVIGNON le 17 février 2021, HOTEL D'ENTREPRISE CROIX ROUGE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me DOUCENDE
Source officielleRéférés du PP
652a308e7ed1ea8318112502
13 octobre 2023
13 octobre 2023
judiciaire de la société 'ITHAQUE BTP' suivant jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon du 5 Juillet 2023 assignée à personne le 3 août 2023 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5926
24 janvier 2025
24 janvier 2025
SOCIETE [P]-[F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152a
9 mai 2014
9 mai 2014
représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Madame Nicole Y... épouse A... demeurant...
Source officielleChambre 1-10
6780be22780de3a214879e86
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCÈDE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE EN PRÉSENCE DE : Madame LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE, domiciliée [Adresse
Source officielleChambre 1-5
67ef71718d5c08d4a262e6b0
3 avril 2025
3 avril 2025
Portalis DBVB-V-B7G-BJCLY [X] [Z] C/ [E] [N] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIMENEZ BROS SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d78
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Par courrier du 24 avril, Nicole X... s'est étonnée de cette décision et a sollicité des précisions.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Philippe DOUCET, Sophie BLOUDEAU-LEROUX, Caroline OBER-GEGADEN et Antoine DEVILLARS Huissiers de Justice associés à NANTES en date du 24 avril 2017, Maître Sandrine Z...
Source officielle2ème chambre section B
64e05b62c4941ad969e2fbc2
18 août 2023
18 août 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c984
11 septembre 2008
11 septembre 2008
LES HUILERIES DE L'ÉTOILE dont le siège est 13 Bis, Chemin de la Télévision - 13013 MARSEILLE représentée par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01262_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Burtez-Doucede, avocat de M. Tommasini. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Chambre B
6162678612fe6a3e85a6c845
27 juin 2013
27 juin 2013
Rôle N° 12/13397 [U] [O] C/ La COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas
Source officielleChambre 1-5
63d3795dd1bc2605de4b458b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T] [I] Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9] SARL IMMOBILIERE PUJOL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec0
21 février 2006
21 février 2006
DIEPPE du 09 Mars 2005 APPELANTE : SCA TERRE DE LIN 76740 ST PIERRE LE VIGER représentée par Me Joùl CISTERNE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Patrick X... 45, rue de la Fonderie 76510 ST NICOLAS
Source officielle14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
1] 1979 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2018443 assisté de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a6
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Centre hospitalier Georges Mazurelle Unité d'Hospitalisation Nord-Ouest-Route d'Aubigny 85000 LA ROCHE SUR YON Représentants :- Me Jean DOUCET de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL (C. V.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce81
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00065_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représentés par Me Burtez-Doucede, demandent à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille et d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2019 et la décision
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