liquidateur à la liquidation judiciaire de la SASU PIXIE suivant jugement rendu par le TCOM d'AVIGNON le 17 février 2021, HOTEL D'ENTREPRISE CROIX ROUGE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me DOUCENDE

judiciaire de la société 'ITHAQUE BTP' suivant jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon du 5 Juillet 2023 assignée à personne le 3 août 2023 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

SOCIETE [P]-[F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Nicolas

représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Madame Nicole Y... épouse A... demeurant...

Nicolas Y..., la société Veadis, la société laboratoire Ineldea, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 décembre 2016, qui, pour pratiques commerciales trompeuses

Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb David et Carole, la SELARL Pharmacie Bloch-Collinet, SARL Joaillerie Brunner, SARL Comtesse B, SARL Simejo, SARL Berger, la SELARL Pharmacie Doucey

de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCÈDE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE EN PRÉSENCE DE : Madame LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE, domiciliée [Adresse

défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Treillières et communes limitrophes (ADECA), l'association Collectif des élus qui doutent

Bernard X..., demeurant Ferme de Saint-Eloi, route de Rouvrel, 80600 Doullens, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), au profit

Portalis DBVB-V-B7G-BJCLY [X] [Z] C/ [E] [N] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIMENEZ BROS SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE

Somme a délivré à l'EARL Vandepitte un permis de construire pour la réalisation de deux silos de stockage de maïs et d'un bâtiment d'élevage de vaches laitières sur des parcelles situées 32, rue de Doullens

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2025, la SAS La Retrouvance, représentée par la Scp Berenger Blanc Burtez-Doucede & associés, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre

défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Treillières et communes limitrophes (ADECA), l'association Collectif des élus qui doutent

D F, tendant à la régularisation d'une véranda et d'une terrasse sur un terrain situé 64 traverse Nicolas, dans le 7ème arrondissement, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Loire-Atlantique), 7°/ Madame Anne-Marie I..., domiciliée ... le Dolent (Vendée), 8°/ Madame Jacqueline J..., domiciliée ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 9°/ Madame Joëlle F..., domiciliée "La Doucinière

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - les conclusions de M.