BANQUE CIC NORD OUEST Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 18279 INTIMEE [S] [O], n'ayant pas constitué avocat --------

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2477 du 01/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE Etablissement Public [Adresse 1] Représentée par Me Cyrille

Condamner Mme [T] [C] née [I] aux dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la société Alpha legis représentée par Maître Cyrille Moncoq.

Représenté par Me Laurette CAYET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉS : Monsieur [E] [C] né le 05 Mars 1947 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cyrille

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [E] [E] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cyrille

[F] [K], concubins, ont saisi Me Cyrille Moncoq, membre de la Selarl Alpha Legis, avocat au barreau de Saint-Malo, de la défense de leurs intérêts dans le cadre de deux procédures : - l'appel du jugement

[O] [P] C/ Société NWH NEUWEG HOLDING AG Désigne un expert ou un autre technicien Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyrille MONCOQ RÉPUBLIQUE

N° Portalis DBVL-V-B7D-QJXU SASU COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ Mme [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAILLERE Me MONCOQ

[S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MONCOQ Me DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TESSIER - Me MONCOQ

NOUVEL de la SCP SCP NOUVEL- CHESNAIS-JEANNESSON, avocat au barreau de SAINT-MALO SA BANQUE CIC OUEST anciennement dénommée CIO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cyrille

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉES : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POLAIRE DE L'OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cyrille

SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [P] [H] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 1] Représentée par Me Cyrille

[I] [Y] C/ Mme [H] [X] SAS STREGO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me MONCOCQ Me AMOYEL-VICQUELIN

INTIMÉ : COMMUNE DE [Localité 3] Commune de [Localité 3] prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Cyrille

Représentée par Me Xavier DEMEUZOY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [H] [I] née le 20 Juin 1963 à [Localité 7] (93) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Cyrille

[Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE S.C.I.

G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [R] [V] [A] [L] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Cyrille