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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Jean X... Madame Louise Yc/Monsieur Johnny Z
6253cd0bbd3db21cbdd92209
1 avril 2015
1 avril 2015
Société CREDIT COOPERATIF COOPAMAT SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SA MAIF Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 mai
Source officielleChambre 1-1
5fda0d098ce5e94fd6c20857
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Attendu que l'expert ne relie à aucun moment de son étude les fissures colmatées par le vendeur à un problème ponctuel consécutif au mouvement de terrain classé catastrophe naturelle de 2010, et qu'il
Source officielleChambre 3-2
6348feec63d497adffda3dd3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COFRATEX S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90974
2 septembre 2013
2 septembre 2013
Représenté par Me Catherine CORFMAT, avocat au barreau de LORIENT INTIMES Gwendal X... Kristell X... Marie-Claude X...
Source officielleContestations Honoraires
62c3d46c93e17a6379205830
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Président, assistée de Madame Françoise BERNARD, greffière, dans une affaire opposant **** ENTRE : Madame [M] [O] divorcée [N] [Adresse 1] [Localité 4] ET : Maître Catherine CORFMAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6347ac7129ffd2adfff4f46b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Greffier : Madame Julie CORFMAT, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c085
9 mai 2008
9 mai 2008
COOPAMAT c / S. C. I.
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dda9477fe04f5cc64e6
12 avril 2023
12 avril 2023
COREBAT C/ S.A.S.
Source officielle9e Chambre A
6032571ac2e6448c790193ef
23 février 2018
23 février 2018
embauche chez la société COGEMAT il a été mentionné que la société COGEMAT était une société Monégasque régie par le droit monégasque et que l'ancienneté des salariés ne serait pas reprise par la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00070_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour la société Cogemat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb59cca0e98837cfc27679
20 mars 2019
20 mars 2019
La cour est saisie de l'appel interjeté par la société Corema.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60365745b5a5cfb809f2a9b4
5 novembre 2015
5 novembre 2015
La SAS COVEMAT fait plaider par son conseil les conclusions déposées au greffe le 27 mai 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba97
9 avril 2008
9 avril 2008
Par courrier du 24 mai 2005 le conseil de la société Corema a déclaré à la société Gefu Küchenboss que la société Corema l'avait choisi comme arbitre et il lui a demandé d'en choisir un.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MB7X S.A.R.L. COREMAc/S.C
64a8ff0903029105dbedbff7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COREMA c/ S.C.P.
Source officielleChambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c09477
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les sociétés Bureau Veritas et QBE Europe SA/NV, Corebat, Gil TP, Smabtp et Sol provençal s'associent à cette demande.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448fe90364d9695a7b7a
24 août 2023
24 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Julie Corfmat
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb3
12 février 2016
12 février 2016
Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Fabienne Odile A... ... 56150 ST BARTHELEMY Représentée par Me Catherine CORFMAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448ee90364d9695a7b64
24 août 2023
24 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Julie Corfmat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e8448ee90364d9695a7b68
24 août 2023
24 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Julie Corfmat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00086_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par la décision contestée, une amende de 2 000 euros par salarié a été infligée à la société Cogemat.
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