Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section A
69fad2c7cdc6046d47bfde68
5 mai 2026
5 mai 2026
] [T] né le 15 Juillet 1943 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Mme [F] [T] née le 12 Décembre 1944 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Colin
Source officielleChambre Commerciale
69737b2ccdc6046d476bc28b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
25/01280 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUYV C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES Me Colin
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af1a1775905dba3bba4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Renaud BARIOZ, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Colin
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c3
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Par lettre du 3 mai 2002, sous la plume du conseil de Mme Berthe X..., Mme Corinne X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862aa
6 février 2002
6 février 2002
Corinne Y... épouse X... Mercedes Z...
Source officielle1ère Chambre civile
659f94a43328fa00087a2489
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la SCP COLLIN, avocat au barreau de LAON APPELANTE ET Monsieur [R] [V] décédé de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
27 mars 2007
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Patrick BERTHIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES ASSOCIATION L'ADALE ASSOCIATION-GIMPLOS prise en la personne
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa27603bf88a1884591
17 octobre 2024
17 octobre 2024
8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Vanessa COLLIN membre de l'AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON Ayant pour avocat plaidant par Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ea
22 février 2011
22 février 2011
Roger X... ... 01700 MIRIBEL comparant assisté de Me Marine BERTHIER, avocat au barreau de LYON ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE-ALPES 1, Rue Gabriel Ladevèze 69140 RILLIEUX-LA-PAPE comparante
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a94
4 octobre 2001
4 octobre 2001
les mêmes au paiement de la somme de 20.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens; Vu les conclusions notifiées le 4 septembre 2001 par Berthe
Source officielle1ère Chambre civile
65b35c051d7564000872dc2e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre, et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle1ère Chambre civile
69d8a064cdc6046d47bd0130
9 avril 2026
9 avril 2026
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
679336b2cc9763289b725120
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre civile
65aa21a6a34ad1000858181d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre, et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199e
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Fabien X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Stephane Y...
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02678_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
l'a mise en demeure de faire cesser, dans un délai de trois mois, la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé bâtiment A, sous-sol sur cour, porte droite de l'immeuble situé 43, rue Berthe
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe2545000831475c
25 avril 2024
25 avril 2024
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bcf4709e24f13d55500
31 août 2022
31 août 2022
du 04 Mars 2021 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 18/12887 APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] né le 12 Août 1965 à [Localité 5] Représenté par Me Marie-Béatrix
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fca6bfe6aea7b56a09674d0
22 octobre 2020
22 octobre 2020
barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2020 Présidée par Laurence BERTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911df
25 février 2014
25 février 2014
Elle avait alors pour responsable hiérarchique Mme Corinne A..., directrice régionale.
Source officiellePage 1 sur 4