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Pôle 4 - Chambre 11

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16 avril 2026

véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 20/08143 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 13 Mai 2024 Appelantes : Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, représentée par Me Clément

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

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Appel

21 mai 2026

exercée contre le transporteur Décision attaquée : n° 2022F02515 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 25 Février 2025 Appelante : Société VITTORIA ASSICURAZIONI, représentée par Me Clément

Source officielle

Chambre 1-2

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11 janvier 2024

VAN AMEYDE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée par Me Clément MICHAU, avocat au barreau

Pôle 4 - Chambre 6

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6 septembre 2013

légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : SCP GRAPPOTTE BENETREAU- JUMEL, avocats associés au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Clément

Pôle 4 - Chambre 8

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10 janvier 2024

REQUÊTE INTIMÉES AU PRINCIPAL APPELANTE INCIDENTE Compagnie d'assurance YUZZU (anciennement dénommée TOURING ASSURANCES) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] BELGIQUE Représentée par Me Clément

Pôle 4 - Chambre 11

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10 avril 2025

VAN AMEYDE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clément MICHAU de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 ARISA ASSURANCES SA [Adresse 8

5e chambre civile

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18 avril 2023

[Adresse 6] [Localité 12] - PAYS BAS Représentée par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Clément

Cour d'Appel

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26 octobre 2020

Représentées toutes deux par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ

TROISIEME CHAMBRE

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28 mai 2026

Reaseguros venant aux droits de [E] [P], [Adresse 3], [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4]/Portugal représentée par Me Pierre Rotellini, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assistée de Me Clément

Pôle 1 - Chambre 4

Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNESc/DEFENDEURS

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16 octobre 2023

MMA IARD [Adresse 6] [Localité 10]/FRANCE Représentées par Me Clément MICHAU de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586, substituées à l'audience par Me

Cour d'Appel

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19 novembre 2015

Représentée et assistée sur l'audience par Me Clément MICHAU de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 INTIMÉS Madame Denise Y... née le 20 février

Pôle 4 - Chambre 11

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12 janvier 2023

MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1710 BUREAU CENTRAL FRANCAIS en qualité de représentant de la Compagnie PLUS ULTRA SEGUROS [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Clément

Chambre commerciale 3-1

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4 avril 2024

[Adresse 3] PAYS BAS Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 22/04896 (Fond) Représentant : Me Elodie DUMONT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 490 Représentants : Me Clément MICHAU

Pôle 4 - Chambre 6

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17 mai 2013

exercice et tous représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée par : Me Clément

Pôle 4 - Chambre 8

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24 juillet 2024

Société TRYG VESTA, compagnie d'assurance de droit danois, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3]/DANEMARK représentée par Me Clément

Cour d'Appel

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28 février 2011

Jean-Michel X...

Cour d'Appel

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26 juin 2000

ARRET : contradictoire, Georges et Clément Y... ont, suivant protocole du 21janvier 1994, promis irrévocablement de céder à Michel X...

Cour d'Appel

6253c9bebd3db21cbdd8924e

18 mai 2007

Marie Michelle X... épouse C... 4,ruelle de l'Eglise 97410 D... PIERRE Représentant : Me Eric E...

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01941_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à l'association de protection des sites de Saint-Clément-des-Baleines, à la commune de Saint-Clément-des-Baleines et à la société Cultimar.

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f456

3 avril 2012

Michel H..., lequel se trouvait être l'avocat de M. F..., M.