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Chambre 1 A

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3 avril 2024

ADJE prise en la personne de Me Christophe GILLME, administrateur judiciaire de la SELARL GRUBER ROUGE BRIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

6 juillet 2022

de chambre Madame Sandrine GIL, Conseillère Madame Emmanuelle LEBEE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRÊT : - Contradictoire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cb

18 novembre 2016

MM Joseph et Christophe X...aux dépens de l'instance d'appel engagée contre la Sa Castin-Gilles-Villaret qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile ;

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936df

18 novembre 2016

A...et de la société Castin-Gilles-Villaret, - rejeter les demandes de M.

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d6

18 novembre 2016

Jérôme Z..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à M.

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88474

28 avril 2006

Christophe Y... Gilles Z... Dominique A... Raymond B... Manuel C...

Service des Référés

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29 avril 2026

AGE ET PERSPECTIVES SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Noëlle GILLE, avocat au barreau

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bbf

5 mai 2017

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e912

23 novembre 2011

No 11/ 02004 AFFAIRE : Gilles X...

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d7e

20 octobre 2017

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré M. Gilles, conseiller, a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8744f

3 mai 2004

Arrêt Gilles X... / époux Y... page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Nathalie BOBO épouse Y... et Jacques Y... assignaient devant le Tribunal de Grande Instance de Perpignan Gilles X... et

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e58

15 décembre 2017

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b95

3 décembre 2015

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d41

29 septembre 2017

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be5

19 mai 2017

Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX M.

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d70

13 octobre 2017

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Cour d'Appel

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19 janvier 2018

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e614

27 avril 2011

GILLES ANDRIEU YVES BRUNEAU ET JACQUES GUILLAUME C/ Christophe X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5de

6 septembre 2011

Gilles Y..., Bénédicte de Z..., Christophe A..., Stéphane G..., Yan B...- C..., Lionel D..., Clyve H..., Jean-Philippe I..., Anne-Marie X..., François J..., Alain E..., Lionel F... et Lionel K..., a)

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92300

14 octobre 2014

Christopher X..., M.