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212 résultats pour « Christophe Belloc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

61636a9222908a2ec611e8ec

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Christophe BELLOC

Source officielle

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CA

1ère chambre

66878cf605d6f7f678d49312

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl Lx Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6866138127f49a37ec714e9a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

son représentnant légal, demeurant en cette qualité audit siége demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e38c25a97f0381f538e

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B1055 Assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cdacdc6046d4710a9bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

anciennement dénommée Société EDF ENR [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8db

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Christophe, décédé le 4 mars 2006, * C...

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff0e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a784e08121050008662f02

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PARITAIRE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE GPT EMPLOYEURS DES CLEONS GROUPEMENT D'EMPLOYEURS Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782af8121050008662dfd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[O] [F] [Adresse 4] MOSCOU/Fédération de Russie Ayant pour avocat postulant Me Frédéric BELOT de l'AARPI BELOT MALAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0574 Représenté à l'audience

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

643f88f9ad85da04f53a3cb5

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

(Enseigne 'Comptoir des Iles') ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20037850

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CE DE REFERE 29 Novembre 2016 Madame Marie-Christine Xc/Monsieur Christophe Y

6253cd79bd3db21cbdd9378d

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

c/ Monsieur Christophe Y... Madame Dolores Z...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8f0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 10 AVRIL 2024 Le 10 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats du 22 mars précédent Monsieur Philippe BELLOIR

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37aebd1bc2605de4b4c2b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03bf

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SELARL AMALYS, Plaidant, avocat au barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [T] [L] né le 03 Février 1986 à [Localité 6] ([Localité 3]) La Haute Févraie [Localité 4] Représenté par Me Patricia BEGOC

Source officielle
CA

4ème Chambre

66ac76ada9cfa399a90d1fcd

Appel

1 août 2024

1 août 2024

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63ca43229066fd7c90fc2831

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Y] [Z] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Madame [K] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

4ème Chambre

677f661ee034c1f8dc458869

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2025 Le sept Janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du vingt six Novembre deux mille vingt quatre, Monsieur Philippe BELLOIR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c19cdc6046d471024fa

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

n° 24/09203 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 07 octobre 2025 APPELANTE Madame [W] [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie RIMBERT-BELOT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63ca43239066fd7c90fc283d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5a

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Eperon 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : la SCP BELOT- CREGUT- HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Maître Christophe Y... es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CAFES

Source officielle