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41 résultats pour « Christelle Caplot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

64ae4e67dc6b4e05dbb0b96f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

vestiaire : D0007 APPELANTE **************** SAS S2IB [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Christelle

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1924f4cdc6046d4753a0f3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Plaidant par Maître Christelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61636a8822908a2ec611e8a6

Appel

9 février 2011

9 février 2011

des PYRENEES ORIENTALES INTIMÉE SARL NETIMO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par son gérant Monsieur [X], assisté de Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Christelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e57c25a97f0381f552b

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion DUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES SARL BUREAU SERVICES DEVELOPPEMENT (BSD) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60374baf19ca1a29d3ff7ca2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Commissaire à l'exécution du plan de SARL NEOPRISM-CONSULTANTS [Adresse 4] [Localité 1] non comparant SARL NEOPRISM-CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 488 451 535 représentée par Me Christelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbc4e405357f749eab44

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

naissance 2] 1971 à [Localité 10] De nationalité française Demeurant [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, Assistée de Me Christelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa24ffa34ad1000858199b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, Me Christelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd8077cdc6046d47047ab8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice prise en sa succursale sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, postulant, avocat au barreau de BESANCON et par Me Christelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d2

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

à la cour : Jugement rendu (e) le 18 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce No RG : 09/ 184 Copies exécutoires délivrées à : Me Chrystelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da85

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

No 10/ 00025 AFFAIRE : Christelle X... C/ S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2a

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

SAGER GRAPHIC AGS CGEA ORLEANS C/ Christelle Y... épouse Z... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f080

Appel

1 février 2012

1 février 2012

le 05 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 05/ 00358 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Claude POISAT Me Christel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef3a

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

No 10/ 04899 AFFAIRE : Société PLANAXIS TECHNOLOGIES FRANCE C/ Christelle X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6520f5fcbb275d83183a3bcc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f4

Appel

9 février 2011

9 février 2011

No 10/ 01788 AFFAIRE : Christelle X...- Y... C/ S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf4

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

de protection à pans coupés avec des reliefs en forme de losange ainsi que des modèles de capot no22,24,26,27,30 et dit que ces contacteurs ainsi que leurs capots ne sont pas protégeables au titre du

Source officielle
CA

JEX

63ca42d59066fd7c90fc2636

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[D], sur la distance des 100 premiers mètres d'ouest en est, afin que les terres, cailloux et rochers ne tombent pas sur la propriété de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b3

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

la cour : Jugement rendu (e) le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 10/ 00928 Copies exécutoires délivrées à : Me Christel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e786

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

la cour : Jugement rendu (e) le 06 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 09/ 00018 Copies exécutoires délivrées à : Me Christel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70c

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

(DECEDE), Catherine Thérése Suzane Y... veuve X... ayant droit de Monsieur Dominique X..., Cyril Raymond André X... ayant droit de Monsieur Dominique X..., Christelle Genevieve Jeanine X... ayant droit

Source officielle