/1982 au 31/10/1982 : piqueur travaux charbon travaux préparation, du 01/11/1982 au 30/11/1983 : conducteur machine abattage traçage, du 01/12/1983 au 31/01/1984 : piqueur travaux charbon chef poste

Piqueur de traçage charbon du 01/04/1987 au 31/03/1989.

Suite à la décision de l'Etat français à partir de 1994, d'arrêter toute extraction charbonnière au plus tard en 2005, il a été signé le 20 octobre 2004, par les Charbonnages de France et les organisations

[F] est établi à l'égard de l'établissement public Charbonnages de France auquel l'ANGDM est substituée.

01/12/1983 à 31/10/1984 : transporteur 01/11/1984 à 31/05/1985 : préparateur extrémités taille charbon 01/06/1985 à 31/08/1986 : transporteur et aide-installateur taille ou traçage 01/09/1986 à 31

galeries pour sortir le charbon.

, du 01/12/1976 au 28/02/1977 : rabasseneur, du 01/03/1977 au 31/10/1977 : piqueur traçage charbon, du 09/03/1978 au 30/11/1978 : ouvrier annexe travaux préparatoires au charbon, du 01/12/1978 au 28

, du 01/06/1991 au 31/12/1993 et du 01/01/1994 au 26/03/1995 : piqueur traçage charbon travaux préparatoires, A l'Unité d'exploitation La Houve : du 27/03/1995 au 09/05/2001 : piqueur traçage charbon

du 01/12/1977 au 30/09/1981 : ouvrier mineur participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon ou au rocher .

quant à la localisation de la charbonnière située à l'Est de la maison de M.

[Q] sollicite la confirmation du jugement entrepris qui a estimé que la faute inexcusable était établie à l'encontre des Charbonnages de France.

SCI CHARDON C/ S.C.I.

[D] [E] a été nommé liquidateur de l'EPIC Charbonnages de France.

, piqueur traçage charbon travaux, installateur taille ou traçage et voies, ripeur soutènement marchant taille charbon, ripeur convoyeur blindé taille charbon, préparateur extrémité taille charbon, conducteur

Elargisseur de galerie chef de poste : chef d'équipe qui participe à tous les travaux d'élargissage ou remise à section d'un traçage au charbon.

du 01/03/1978 au 30/04/1978 : piqueur traçage charbon chef de poste, du 01/05/1978 au 31/07/1978 : nettoyeur, du 01/08/1978 au 31/03/1979 : piqueur traçage charbon travaux préparatoires, du 01/04/1979

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Citya Immobilier Charbonnier a exercé les

Il a bénéficié d'un congé charbonnier de fin de carrière (CCFC) jusqu'au 31 janvier 2011.