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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
6363686a37e31b7f74444a78
2 novembre 2022
2 novembre 2022
CAVIGLIOLI-BARON -[G] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU,
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eeb
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Répertoire N° 2000/02645 Deuxième Chambre Première Section 03/04/2000 TC CASTRES SA A , S.C.P NIDECKER PRIEU C/ LIVOLSI Jean Marc , S.C.P BOYER LESCAT MERLE SAVENIER Jean-jacques , S.C.P NIDECKER PRIEU CAVIGLIOLI
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85921
6 novembre 2001
6 novembre 2001
ARRET DU 06 NOVEMBRE 2001 C.R ----------------------- 00/00825 ----------------------- CGEA MIDI PYRENEES Me Christian CAVIGLIOLI, Société PUBLI OFFSET C/ Nathalie X... Me KITTIKHOUN S.A.
Source officielle1ère Chambre
65a783e48121050008662e91
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CAVIGLIOLI-BARON -[T] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947dd
14 novembre 2019
14 novembre 2019
copie exécutoire délivrée le : à : Me ERMENEUX ME CAVIGIOLO Le 14 Novembre 2019 Nous, Catherine VINDREAU, Président de la Chambre 2-3, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86491
25 novembre 2002
25 novembre 2002
SENSEMAT GROUPE agissant en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI, domicilié 10, rue Alsace-Lorraine 31000Toulouse, désigné enqualité de mandataire ad hoc de la SA SENSEMAT GROUPE par ordonnance de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94785
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Représentant : Me Nathalie CAVIGIOLO, avocat au barreau de NICE Intimé Ordonnance no 2019/M221 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Catherine VINDREAU, magistrat de la mise en état de
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91824
19 juin 2014
19 juin 2014
Agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL DRIVE CARS , SCP CAVIGLIONI BARON Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4d
28 février 2006
28 février 2006
PASSERA C/ SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CIC représentée par la SCP MALET Intervenants volontaires Reprise d'instance Christian CAVIGLIOLI représenté par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64534c9537f394d0f8f6656b
3 mai 2023
3 mai 2023
TRENTE ZOLA prise en la personne de l'administrateur judiciaire provisoire, la société CAVIGLIOLI [G] FOURQUIE (CBF ASSOCIES) représentée par Me [L] [G], nommé à cette fonction par ordonnance de référé
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f63498a54057d102cc2
16 mai 2022
16 mai 2022
° RG 21/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP2U [G] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 16 mai 2022 à Me CAVIGLIOLI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00384_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Caviglioli, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b97428
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[H] [S] et la Scp CBF associés (anciennement dénommée Caviglioli Baron [D]) en la personne de Maître [R] [D] ès qualités de mandataire ad'hoc de la Sarl S.L.C. à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87964
15 novembre 2005
15 novembre 2005
FOUGEROLLE CONSTRUCTION Société SMAC ACIEROID CAVIGIOLI Société SOTEC INGENIERIE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2005 R.G : 04/02583 APPELANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe81
22 novembre 2012
22 novembre 2012
DRIVE CARS, SCP CAVIGLIONI BARON FOURQUIE, en qualité d'administrateur ad hoc de la SARL DRIVE CARS C/ Me Christian X..., SELARL FHB agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL DRIVE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01898_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la société Eurotrade Fish et la société Agcy Immo, représentées par Me Caviglioli, demandent à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93971
27 janvier 2017
27 janvier 2017
SAS DELEFLIE SARL SOCIETE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE SARL ETABLISSEMENTS CHAN OU TENG SCI FATRA Société civile FONCIERE DE TROIS BASSINS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Source officielleChambre A - Commerciale
63c79af2da31367c908eb50b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[I], étant désignée en qualité de mandataire judiciaire, et les sociétés Baronnie-Langlet et Caviglioli-Baron-Fourquié étant désignées en qualités d'administrateurs judiciaires.
Source officielle1ère Chambre
634f95c9b5afe5adfff28b3a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°2597/22 N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA6I APPELANT : Maître [B] [P] DE LA SCP CAVIGLIOLI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01423_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C B, représenté par Me Caviglioli, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 1 sur 4