Il a bénéficié d'un plan de redressement arrêté par un jugement du 16 mars 2016, la société Caviglioli, Baron, E... étant désignée commissaire à l'exécution du plan. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2021, la SASU Trama Verde, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 013 006 20 C001 en

Jean-Louis F... et la société Franklin Bach, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Caviglioli-Baron-Fourquié ; la condamne, en qualité

cassation, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société André Teisseire diffusion, de la Société de fabrication d'éléments de cuisine, de la société Etablissements Teisseire et de la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie

CAVIGLIOLI-BARON -[G] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU,

Répertoire N° 2000/02645 Deuxième Chambre Première Section 03/04/2000 TC CASTRES SA A , S.C.P NIDECKER PRIEU C/ LIVOLSI Jean Marc , S.C.P BOYER LESCAT MERLE SAVENIER Jean-jacques , S.C.P NIDECKER PRIEU CAVIGLIOLI

Par un courrier du 16 août 2023, Me Caviglioli, conseil de M.

ARRET DU 06 NOVEMBRE 2001 C.R ----------------------- 00/00825 ----------------------- CGEA MIDI PYRENEES Me Christian CAVIGLIOLI, Société PUBLI OFFSET C/ Nathalie X... Me KITTIKHOUN S.A.

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] (FRANCE) Rep/assistant : Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE à DÉFENDERESSE Mme [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Nathalie CAVIGIOLO,

CAVIGLIOLI-BARON -[T] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition

B..., représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ordonnant le dessaisissement d’armes, de munitions et de

B A, représenté par la Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille a accordé un permis de construire n° PC

représentés par : la SCP Waquet, Farge et Hazan - SCP Caviglioli-[M]-Fouquie, en la personne de Me [M], en qualité de mandataire ad hoc Ordonnance : n° 31573 O R D O N N A N C E de la déléguée

Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, les sociétés Eurotrade Fish et Agcy Immo, représentées par Me Caviglioli, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Marseille

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant la somme de 2

D B et Mme A C, représentés par Me Caviglioli, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de

B D représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Marseille a délivré à l'EURL Kaufman and Broad Méditerranée un permis

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me Valérie BOTHY à Me Nathalie CAVIGIOLO le