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36 résultats pour « Catherine Vilovar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

662b43abfe25450008314778

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

numéro N° RG 23/00130 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRDA Défenderesse à l'incident et appelante : SEM PATRIMONIALE REGION GUADELOUPE Immeuble SCI BTB [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Catherine

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69fad7a9cdc6046d47c0abbc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Représentée par Me Têtê Ezolété KOUASSIGAN (SELARL Kouassigan), avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIMÉS : Mme [E] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

2ème Chambre

680c688e230da8dfaf90bfb2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[B] [W], défendeur, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 9 décembre 2024 par Me Catherine VILOVAR, avocate, pour le compte de M. [B] [W], avec pour intimé M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

689d6e9c41c9b03bb3ff03a8

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Catherine

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789fa490c7dc206c9eb7e77

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

] [Localité 6] Représentée par Me Elya Nafrez, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Madame [J] [G] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f8a21c40b8f5486fedd82d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 16] [Localité 6] Représenté par Me Elya Narfez, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Madame [Y] [Z] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f281

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

APPELANT Monsieur Joël X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me MALOUCHE substituant Me Catherine Hélène VILOVAR (TOQUE avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b1

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

PITRE Représentée par Maître Catherine hélène VILOVAR (Toque 44) substituée par Maître SZWARCBART, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000352

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92565

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

APPELANTE Madame Roselyne X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Catherine Hélène VILOVAR (Toque 44) substituée par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c14

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Maître Gérard DERUSSY (Toque 48) substitué par Maître EROSIE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Fred X... ... 97111 MORNE A L'EAU Comparant en personne Assisté de Maître Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6647b6c6260008b52fa7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, CONDAMNE la SA d'HLM Vilogia aux entiers dépens de la procédure de première instance et d'appel, REJETTE la demande formulée par la SA d'HLM Vilogia au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

6e chambre

651e53cea81daa831884f741

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03157 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Octobre 2023 Nous, Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc992799a9057d5dd0aa

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

à la réalisation de travaux, - débouté Mme [B] de sa demande de dommages et intérêts dirigée à l'encontre de la SA d'HLM Vilogia, - condamné la SA d'HLM Vilogia à restituer à Mme [B] la somme de 15,24

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60323e8c7b657e74b4e65cb3

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

La société Vilogia a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63c105a7bf9fd47c90a13801

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Maxime Delbar, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SA Vilogia

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

66878cce05d6f7f678d490cc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte d'huissier du 28 janvier 2022, la SA d'HLM Vilogia a fait assigner Mme [L] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

651fa543c601f08318991697

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par acte d'huissier en date du 18 janvier 2022, la SA d'Hlm Vilogia a fait assigner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

642fb633cece1704f57475e5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] [R] et Mme [V] [P] épouse [R] ; - condamné solidairement les époux [R]-[P] à payer à la société Vilogia la somme de 1 023,27 euros représentant les loyers et charges échus et impayés au 30 novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6438f259a942a604f5e9348c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] [B] demandent la cour de : - dire que l'appel incident de la SA Vilogia est dépourvu d'effet dévolutif, - débouter la SA Vilogia de toutes ses demandes, fins et conclusions, - infirmer la décision

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CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e0e

Appel

16 février 2021

16 février 2021

composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Catherine

Source officielle