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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89430
15 mai 2007
15 mai 2007
Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.S SERIP, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Parc d'activité Château
Source officielleChambre A - Commerciale
642e638f826f3a04f5216731
4 avril 2023
4 avril 2023
légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand BRECHETEAU de la SELAS AVOCONSEIL, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 220021, et Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1bf
17 janvier 2008
17 janvier 2008
au barreau d' AIX EN PROVENCE substitué par Me FLANDIN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Philippe X..., pris en sa qualité de représentant légal de la SA MATRALOC né le 01 Mai 1951 à CHAGEY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9460d41e0057d43e649
12 mai 2022
12 mai 2022
LIXXBAIL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Damien WAMBERGUE substituant Me Catherine CHATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0725 Et après avoir appelé les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37a
29 juin 2011
29 juin 2011
FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES No RG : 08/ 00501 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1fe
15 novembre 2007
15 novembre 2007
. : 06/05870 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ACTIS SAS Avenue de Catalogne 11300 LIMOUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine CHATEL, avocat
Source officielleChambre Commerciale
6319879551eeae4f1309d352
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MUTUEL FACTORING SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 380 307 413 00118 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentants : la SELARL PARALEX, avocats au barreau de HAUTE-LOIRE (postulant) et Me Catherine
Source officielle12e chambre
60326b267dcc649fc260564f
6 février 2018
6 février 2018
Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170053 Représentant : Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aacd
14 avril 2008
14 avril 2008
APPELANTE : SOCIETE NATIXIS FACTOR anciennement dénommée NATEXIS FACTOREM ... 75002 PARIS Ayant pour avocat postulant : La SELARL ARNAUD & ASSOCIES avocat au barreau de SAINT-DENIS et Maître Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60331ce010b6038e8302c834
26 septembre 2017
26 septembre 2017
paritaire de PARIS section encadrement RG n° F 11/09398 APPELANT Monsieur [O] [O] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Catherine
Source officielle1ère ch. civile
651e53bfa81daa831884f6a9
4 octobre 2023
4 octobre 2023
: Sas ASTURIENNE RCS de Bobigny 777 346 099 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Michel BRESSOT de la SELARL BRESSOT & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce12a
3 octobre 2017
3 octobre 2017
plaidant du barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SA CM CIC FACTOR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603758622775413614e0975f
8 avril 2015
8 avril 2015
Décembre 2012 -Cour de Cassation - chambre commerciale - Pourvoi n° X 11-27.296) DEMANDEUR ET DEFENDEUR A LA SAISINE : Monsieur [G] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162987b201c88caf8c4e245
17 mai 2013
17 mai 2013
de PARIS, toque : P325 SA CS COMMUNICATION & SYSTEMES prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 4] Représentée et assistée par : Me Catherine
Source officielle8ème chambre
600ffeeefb09f377a9ca5ab4
12 janvier 2021
12 janvier 2021
barreau de LYON, toque : 654 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS La société ASTURIENNE, SAS, audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Charles
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036a9a8ff9f8d4b452cf276
17 septembre 2015
17 septembre 2015
DEPANNAGE PRESSE dite ADP ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8873d
5 septembre 2006
5 septembre 2006
1944 à STE FOY LES LYON (69110) de nationalité Française 43 rue de l'Aiglon 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me JARDRIN substituant la SCP CHATEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894af
30 mai 2007
30 mai 2007
LE PETIT PARIS 77970 JOUY LE CHATEL Monsieur Slawko Nicolas Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f378
21 février 2012
21 février 2012
C/ SARL CHANNELS APPELANTS : Monsieur Pascal Marie Antoine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f5c
31 mars 2004
31 mars 2004
JeanäPierre MASIA, ConseillerMme Christine DEZANDRE, ConseillerGREFFIER :Mme Chantal Y..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction de greffier, lors des débats, et Mme Chantal Z..., lors du prononcé
Source officiellePage 1 sur 31