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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35a
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 11 Octobre 1958 à AUXERRE (89000) ... 69360 TERNAY représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine BOURGADE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d820
28 février 2011
28 février 2011
R.G : 09/06491 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 octobre 2009 RG :09/01501 ch no X... C/ Y...
Source officielle1ère chambre civile B
627b55b176c5d9057df800bb
10 mai 2022
10 mai 2022
RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 548 INTIMÉE : Mme [N] [S] veuve [M] née le 04 Octobre 1936 à [Localité 6] (69) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32d
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 25 Juillet 1980 à SAINTE-FOY LES LYON (69110) ... 69530 ORLIENAS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine BOURGADE, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1297656d26d0f8b57f3e
26 avril 2023
26 avril 2023
Dit [D] [W] tenu aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE .
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bb303a1b38839f7ca5
15 avril 2025
15 avril 2025
BANQUE MICHEL INCHAUSPE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB,
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d60ce12c85000874b046
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU, Assisté de Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd0
7 avril 2011
7 avril 2011
Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) - Représentant : Me Catherine BOURGAIN PRADES (avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER) INTIME Monsieur Eric A... ...
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec0a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
du Code de procédure civile, - Mis les dépens à la charge de la société SA Bourdais Languedoc.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d5fce12c85000874b03e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU, Assisté de Catherine
Source officielle2ème CH - Section 1
63bfb3775e2fbe7c900439df
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [H] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU ET :
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f32
26 avril 2023
26 avril 2023
- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU, Assisté de Catherine
Source officielle5ème Chambre
63d22aae9b3c8605deec20c0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle1ère Chambre
6960e11dcdc6046d47bbf19f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JOHANNA inscrite au RCS de [Localité 15] sous le n° 527 521 314, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f30
26 avril 2023
26 avril 2023
- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU, Assisté de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de60676b73dd81b97186
4 juillet 2024
4 juillet 2024
V-B7I-CJGDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/09484 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine
Source officielle2ème CH - Section 1
68e74184ac880aa7ee21f248
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU, Assisté de Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0a
19 décembre 2011
19 décembre 2011
de mise à disposition : 19 Décembre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487729
5 mai 2014
5 mai 2014
Me Geoffroy LE NOBLE de la SELARL LE NOBLE & THOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine BOURDAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda45294a4ddf8c336c5ee1
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° APPELANTE Madame [P] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1964 représentée par Me Catherine
Source officiellePage 1 sur 5