[Y] aux dépens ; Vu l'arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la Cour de cassation qui a : - cassé et annulé, sauf en ce qu'il dit que M. [Z] et M.

Par arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015, sur le pourvoi de la société Orchestra, l'arrêt de la cour d'appel de Paris a été cassé en toutes ses dispositions, aux motifs que : -' pour déclarer

Cet arrêt a été partiellement cassé par arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2014 au motif que M.

partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 juin 2018 APPELANTS M.

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contre cette décision Par arrêt rendu le 23 mai 2019 , au visa des articles 3 et 6 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions

Par arrêt du 6 mars 2014, la cour d'appel de Paris a confirmé cette décision et le pourvoi en cassation formé par la banque a été rejeté le 1er juin 2016.

La clause article 11 précitée met à la charge de l'association CAP CHARENTON : « En cas de résiliation anticipée dans les conditions définies à l'article précédent ou en cas de résiliation judiciaire du

Par un arrêt du 24 mai 2018, la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt en ce qu'il a déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour non-respect de l'obligation de reclassement et

le 13 septembre 2017, qui a cassé et annulé l'arrêt n°265 rendu le 4 juin 2015 par la Cour d'Appel de NIMES (2°Chambre B).

Par acte du 26 mai 2015, la société INORA LIFE s'est pourvue en cassation.

Par arrêt du 13 septembre 2018, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel, au visa de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, en retenant qu'en

, selon l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation (pourvoi n°B16-24.123) de l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par le Pôle 4 Chambre 2 de la cour d'appel de Paris (

La SARL Ferro France a interjeté un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision.

[I] et par arrêt du 17 janvier 2019, la cour de cassation a cassé et annulé sauf en ce qu'il : - condamne la CGI Bâtiment à payer à M.

Par arrêt du 4 juillet 2018, la cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 28 mars 2017, renvoyant les parties devant la cour d'appel de Versailles autrement composée.

Par arrêt du 13 septembre 2018, la cour de cassation a cassé l'arrêt en toutes ses dispositions sur le moyen que : «'Pour rejeter la demande d'annulation de l'assemblée générale pour défaut d'inscription

Par arrêt du 31 mai 2018, la cour de cassation a cassé l'arrêt du 7 janvier 2016 objet des recours en révision et cette cassation s'impose à la présente cour, étant précisé qu'il n'entre pas dans les pouvoirs