: DEMANDEUR ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 15 novembre 2016 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 05 octobre 2016 cassant

N... ... 91100 CORBEIL ESSONNES Rep/ assistant : Maître HIRIART, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 31 MARS 2006 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAYONNE

04 AVRIL 2013 N°2013/235 GP Rôle N° 12/03186 [O] [X] C/ SAM BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO Grosse délivrée le : à : Me CALANDRI

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 13 avril 2023 cassant

20.1.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 N° 3 - 7 Pages Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de cassation en date du 25 mai 2022 cassant

Mode de saisine : Déclaration de saisine suite à l'arrêt de renvoi n° 852F-P+B du 20 septembre 2011 de la Cour de cassation annulant et cassant un arrêt en date du 1er juin 2010 de la Cour d'appel de PARIS

attestations des autres salariées versées aux débats et dont aucun élément ne permet de mettre en doute la véracité, que l'attitude de Madame [P] à l'égard de ses collègues était autoritaire voire cassante

des moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues à l'audience ; Attendu que la Cour est saisie sur renvoi de cassation du 16 février 2010, cassant

l'affaire entre : DEMANDERESSE ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 7 mai 2018 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2015 cassant

[Localité 1] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Caroline ARNOULD de la SELEURL PHISERGA, AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0532, et Me Cassandre

Curieux accord et oh combien inique ! Qui accepterait un tel agrément ' Un engagement aussi rigide aurait nécessité, au minimum, une petite ligne en bas de l'acte notarié'.

dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 8 Juillet 2021 cassant

N°F17/00964) par le conseil de prud'hommes de Toulouse - Formation paritaire , Section Encadrement - après arrêt de la Cour de cassation rendu le 9 novembre 2022 cassant partiellement l'arrêt de la cour

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation PARIS du 28 septembre 2022 cassant